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  1. EELV dénonce le retour des dérogations d’épandages aériens en Gironde

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    Le Préfet de la Région Aquitaine, invoquant les conditions météo et notamment les pluies abondantes qui éprouvent la vigne a autorisé ce lundi l’épandage aérien d’intrants chimiques sur plusieurs parcelles viticoles. Selon les informations communiquées par la Préfecture plusieurs demandes de régime dérogatoire d’épandages par voie aérienne sont actuellement à l’étude. …

  2. Mali : une aide au développement transparente

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    Mali : la transparence de l’aide au développement est notre meilleure alliée Un mois après la conférence des donateurs pour le Mali qui a eu lieu le 15 mai à Bruxelles à l’initiative de la France et de l’Union européenne, où en sommes-nous de la reprise de l’aide française au développement ? Comment réussir le pari de la transparence dans un pays auquel la communauté internationale a promis plus de 3,1 milliards d’Euros – 280 millions d’euros en ce qui concerne la France pour les deux prochaines années ? …

  3. Lutte contre la fraude fiscale: vote unanime EELV à l’Assemblée

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    La lutte contre la fraude fiscale revêt un triple enjeu : économique – collecter les milliards d’euros qui manquent chaque année dans notre budget ; moral – répondre à la crise de confiance ; politique – montrer aux citoyens que le législateur n’est pas impuissant face à ceux qui trichent et face à ceux qui volent. Et parce que la fraude et son ampleur font craindre une possible rupture du consentement à l’impôt, au fondement de notre pacte républicain, les député-e-s écologistes voteront la loi relative la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. …

  4. Affaire PRISM : menaces sur Internet, quels antidotes ?

    PRISM Luttons pour les libertés sur le web

    Les révélations concernant le programme de surveillance PRISM, de l’agence américaine NSA, laissent présager d’un avenir sombre pour la liberté d’expression et le respect de la vie privée des internautes et des citoyens de tous pays. Grâce au lanceur d’alerte Edward Snowden, dont le geste n’est pas sans rappeler celui de Bradley Manning dans l’affaire Wikileaks, nous savons aujourd’hui que la grande majorité des entreprises du web collaborent depuis 2009 au moins avec les services secrets américains pour fournir les données engrangées par les utilisateurs sur leurs sites respectifs. …

  5. Une grande loi pour le logement

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    La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) présentée aujourd’hui par Cécile Duflot pose les bases d’une régulation plus juste et plus efficace des marchés du logement. L’encadrement des loyers donnera de nouveaux droits aux locataires du parc privé pour faire baisser les loyers qui dépassent les bornes de la décence. Face à la hausse des loyers qui appauvrit les locataires depuis dix ans, il n’était plus tolérable de poursuivre le laisser-faire. …

  6. Moderniser les règles d’urbanisme

    Depuis 30 ans, l’urbanisme est une compétence décentralisée. Les élus locaux ont ainsi la responsabilité d’élaborer des documents d’urbanisme qui doivent permettre d’assurer la diversité des fonctions urbaines et rurales, la mixité sociale, la satisfaction des besoins en logement grâce à la prise en compte des différents modes d’habitat sur leur territoire, dans le respect des objectifs de développement durable. …

  7. Accueillir de nouvelles formes d’habitat

    Encadrer le développement de l’habitat léger Il existe des dizaines de formes et de variété d’habitat léger : yourte, tipi, roulotte, mobile home, caravane, etc. Toutes ont en commun d’être démontables, mobiles et synonymes d’un mode de vie fondé sur la sobriété et l’autonomie. Bien souvent, ces installations sont agrémentées de panneaux solaires, d’éoliennes, de bassins de phyto-épuration, de jardins potagers, de vergers, etc. …

  8. Des statuts pour l’habitat participatif

    L’habitat participatif peut se décrire comme un regroupement de ménages mutualisant leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement, au sein d’un bâtiment collectif. Ce type de projets se caractérise par le respect de valeurs essentielles comme la nonspéculation, la solidarité, la mixité sociale, l’habitat sain et écologique, la mutualisation d’espaces et de ressources. …

  9. Améliorer la prévention des expulsions

    Depuis la création des chartes de prévention en 1998 jusqu’à la création obligatoire des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (Ccapex) par la loi de 2009, l’enjeu principal a été la coordination des multiples instances intervenant dans la prévention des expulsions locatives : État, conseils généraux, collectivités locales, organismes payeurs des aides au logement, mais aussi bailleurs publics et privés, juges d’instance, huissiers de justice, agence départementale d’information sur le logement (ADIL), Banque de France, Action Logement, associations. Certains ménages peuvent être pris en charge parallèlement par plusieurs acteurs, alors que d’autres échappent à toute prévention. De même, les interventions sociales sont très concentrées sur les ménages qui se trouvent en fin de procédure (demande de concours de la force publique par exemple), alors que la prévention est d’autant plus efficace qu’elle intervient en amont de la procédure d’expulsion. …

  10. Erasmus… pour tous?

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    Eric Andrieu (Parti socialiste, France), Malika Benarab-Attou (EELV, France),Franziska Brantner (Die Grünen, Allemagne), Karima Delli (EELV, France),Isabelle Durant (ECOLO, Belgique) Raul Romeva (Iniciativa per Catalunya Verds, Espagne) et Isabelle Thomas (Parti socialiste, France), députés au Parlement européen, prennent position contre la proposition de la Commission de créer un mécanisme de garantie de prêts aux étudiants, actuellement en cours de négociation. …

  11. Taxe sur les transactions financières : le parlement européen s’oppose aux lobbies

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    La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen vient d’adopter un rapport sur la taxe sur les transactions financières (TTF). Ce rapport valide la coopération renforcée de onze Etats-membres voulant introduire ensemble cette taxe et propose une assiette limitant au maximum les exemptions que l’industrie financière et certains Etats veulent imposer. …

  12. Transparence : trois questions à François de Rugy

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    Que pensez-vous du texte gouvernemental sur la transparence financière de la vie politique ?   Si ce texte n’était pas la conséquence directe de la détestable affaire Cahuzac, les écologistes pourraient dire qu’ils se réjouissent… Car cela fait des années que nous portons dans le débat ces questions trop souvent occultées et qui nourrissent le feuilleton des affaires : la transparence sur la situation personnelle des élus, la lutte contre les conflits d’intérêts et l’influence de lobbies, la nécessité de sanctions réellement dissuasives qui disqualifient les fraudeurs, la clarification du financement des partis… Nous avions déposé et défendu une proposition de loi en 2011, rejetée par la majorité UMP d’alors. Nous avons redéposé une proposition en avril dernier, pour fournir une \ »boîte à outils législative\ » sur ces sujets. Enfin, l’Assemblée nationale est saisie de ces questions pour leur apporter des réponses ! …