Accord sur le budget européen pour la période 2014-2020 Mauvais accord et rupture de confiance vis-à-vis du Parlement européen …
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EELV dénonce le retour des dérogations d’épandages aériens en Gironde
Le Préfet de la Région Aquitaine, invoquant les conditions météo et notamment les pluies abondantes qui éprouvent la vigne a autorisé ce lundi l’épandage aérien d’intrants chimiques sur plusieurs parcelles viticoles. Selon les informations communiquées par la Préfecture plusieurs demandes de régime dérogatoire d’épandages par voie aérienne sont actuellement à l’étude. …
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Mali : une aide au développement transparente
Mali : la transparence de l’aide au développement est notre meilleure alliée Un mois après la conférence des donateurs pour le Mali qui a eu lieu le 15 mai à Bruxelles à l’initiative de la France et de l’Union européenne, où en sommes-nous de la reprise de l’aide française au développement ? Comment réussir le pari de la transparence dans un pays auquel la communauté internationale a promis plus de 3,1 milliards d’Euros – 280 millions d’euros en ce qui concerne la France pour les deux prochaines années ? …
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Climat : les bons signes d’Obama
Barack Obama a présenté ce 25 juin son plan de lutte contre le réchauffement climatique. C’est en soi une bonne nouvelle, tant on attend depuis si longtemps des signaux positifs en la matière en provenance de Washington. EELV se réjouit ainsi que le président américain prenne enfin l’initiative sur un dossier qu’il avait délaissé lors de son premier mandat. …
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Droit de vote des étrangers : une promesse à tenir
Sergio Coronado : \ »L’octroi du droit de vote aux étrangers non communautaires est une promesse de campagne que nous devons tenir\ » …
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Lutte contre la fraude fiscale: vote unanime EELV à l’Assemblée
La lutte contre la fraude fiscale revêt un triple enjeu : économique – collecter les milliards d’euros qui manquent chaque année dans notre budget ; moral – répondre à la crise de confiance ; politique – montrer aux citoyens que le législateur n’est pas impuissant face à ceux qui trichent et face à ceux qui volent. Et parce que la fraude et son ampleur font craindre une possible rupture du consentement à l’impôt, au fondement de notre pacte républicain, les député-e-s écologistes voteront la loi relative la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. …
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Interdire l’usage non-agricole des pesticides
Communiqué de presse Paris, mardi 18 juin 2013 Joël Labbé, sénateur EELV du Morbihan, lance en partenariat avec la Fondation de l’Ecologie politique, une consultation sur Parlement-et-Citoyens.fr afin de co-élaborer avec les citoyens une proposition de loi visant à interdire l’usage non-agricole des pesticides sur le territoire national. …
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Affaire PRISM : menaces sur Internet, quels antidotes ?
Les révélations concernant le programme de surveillance PRISM, de l’agence américaine NSA, laissent présager d’un avenir sombre pour la liberté d’expression et le respect de la vie privée des internautes et des citoyens de tous pays. Grâce au lanceur d’alerte Edward Snowden, dont le geste n’est pas sans rappeler celui de Bradley Manning dans l’affaire Wikileaks, nous savons aujourd’hui que la grande majorité des entreprises du web collaborent depuis 2009 au moins avec les services secrets américains pour fournir les données engrangées par les utilisateurs sur leurs sites respectifs. …
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Une grande loi pour le logement
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) présentée aujourd’hui par Cécile Duflot pose les bases d’une régulation plus juste et plus efficace des marchés du logement. L’encadrement des loyers donnera de nouveaux droits aux locataires du parc privé pour faire baisser les loyers qui dépassent les bornes de la décence. Face à la hausse des loyers qui appauvrit les locataires depuis dix ans, il n’était plus tolérable de poursuivre le laisser-faire. …
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Une dynamique d’innovation
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Moderniser les règles d’urbanisme
Depuis 30 ans, l’urbanisme est une compétence décentralisée. Les élus locaux ont ainsi la responsabilité d’élaborer des documents d’urbanisme qui doivent permettre d’assurer la diversité des fonctions urbaines et rurales, la mixité sociale, la satisfaction des besoins en logement grâce à la prise en compte des différents modes d’habitat sur leur territoire, dans le respect des objectifs de développement durable. …
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Accueillir de nouvelles formes d’habitat
Encadrer le développement de l’habitat léger Il existe des dizaines de formes et de variété d’habitat léger : yourte, tipi, roulotte, mobile home, caravane, etc. Toutes ont en commun d’être démontables, mobiles et synonymes d’un mode de vie fondé sur la sobriété et l’autonomie. Bien souvent, ces installations sont agrémentées de panneaux solaires, d’éoliennes, de bassins de phyto-épuration, de jardins potagers, de vergers, etc. …
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Des statuts pour l’habitat participatif
L’habitat participatif peut se décrire comme un regroupement de ménages mutualisant leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement, au sein d’un bâtiment collectif. Ce type de projets se caractérise par le respect de valeurs essentielles comme la nonspéculation, la solidarité, la mixité sociale, l’habitat sain et écologique, la mutualisation d’espaces et de ressources. …
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Une logique de protection
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Améliorer la prévention des expulsions
Depuis la création des chartes de prévention en 1998 jusqu’à la création obligatoire des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (Ccapex) par la loi de 2009, l’enjeu principal a été la coordination des multiples instances intervenant dans la prévention des expulsions locatives : État, conseils généraux, collectivités locales, organismes payeurs des aides au logement, mais aussi bailleurs publics et privés, juges d’instance, huissiers de justice, agence départementale d’information sur le logement (ADIL), Banque de France, Action Logement, associations. Certains ménages peuvent être pris en charge parallèlement par plusieurs acteurs, alors que d’autres échappent à toute prévention. De même, les interventions sociales sont très concentrées sur les ménages qui se trouvent en fin de procédure (demande de concours de la force publique par exemple), alors que la prévention est d’autant plus efficace qu’elle intervient en amont de la procédure d’expulsion. …
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La garantie universelle des loyers
Poser le premier jalon d’une garantie universelle des loyers Durant la campagne, François Hollande s’était Initialement engagé à créer un mécanisme de caution solidaire pour les jeunes, qui subissent particulièrement durement la crise du logement. …
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Lutter contre l’habitat indigne
En France, près de 500 000 logements sont considérés comme indignes, ce qui représente environ un million de personnes vivant dans des conditions présentant un risque pour leur santé ou leur sécurité. …
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Réduire et rééquilibrer les coûts du logement
Clarifier les frais d’agence liés à la mise en location Contrairement au propriétaire, le locataire doit s’acquitter de frais sans possibilité de les négocier ou de faire jouer la concurrence : son choix porte avant tout sur un logement, pas sur une agence immobilière. …
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Engager la transition écologique des territoires
Donner un coup d’arrêt à l’artificialisation des sols Répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels et agricoles : telle est l’ambition portée par la réforme de l’urbanisme et de l’aménagement menée par le Gouvernement. …
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Encadrer durablement les loyers
Les rapports locatifs sont régis à ce jour par la loi du 6 juillet 1989. Celle-ci prévoit des dispositions concernant l’encadrement des loyers, qui ont cessé de s’appliquer depuis 1997, faute de nouveau dispositif législatif. Depuis, il a été laissé libre cours au marché pour la fixation du prix des loyers. …
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Un besoin de réguler
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Recréer du lien social: l’épicerie solidaire de Firminy
Cette semaine nous nous arrêterons dans la Loire et plus précisément à Firminy pour revenir sur l’action d’Anne de Beaumont, élue d’opposition qui a réussi grâçe a un amendement budgétaire à faire émerger une épicerie solidaire. …
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Erasmus… pour tous?
Eric Andrieu (Parti socialiste, France), Malika Benarab-Attou (EELV, France),Franziska Brantner (Die Grünen, Allemagne), Karima Delli (EELV, France),Isabelle Durant (ECOLO, Belgique) Raul Romeva (Iniciativa per Catalunya Verds, Espagne) et Isabelle Thomas (Parti socialiste, France), députés au Parlement européen, prennent position contre la proposition de la Commission de créer un mécanisme de garantie de prêts aux étudiants, actuellement en cours de négociation. …
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Taxe sur les transactions financières : le parlement européen s’oppose aux lobbies
La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen vient d’adopter un rapport sur la taxe sur les transactions financières (TTF). Ce rapport valide la coopération renforcée de onze Etats-membres voulant introduire ensemble cette taxe et propose une assiette limitant au maximum les exemptions que l’industrie financière et certains Etats veulent imposer. …
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Retour sur la convention nationale du 22 Juin
http://www.dailymotion.com/video/x11905r_convention-22-juin-1ere-table-ronde_news http://www.dailymotion.com/video/x11910g_convention-22-juin-2eme-table-ronde_news …
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Haute-Normandie : visite de l’estuaire
Aujourd’hui lundi 17 juin, à l’invitation d’EELV – Haute-Normandie, les associations environnementales ont accompagné les députés de Seine-Maritime Estelle Grelier et Christophe Bouillon dans une visite de terrain dans la réserve de L’Estuaire. …
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Une action de groupe étendue à la santé et à l’environnement?
Tribune – Une action de groupe étendue à la santé et à l’environnement? Michèle Bonneton (députée), Leila Aïchi (sénatrice), Brigitte Allain (députée), Jean-Vincent Placé (sénateur), Jean-Louis Roumégas (député). …
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Ouverture de la conférence sociale
Après celle des 9 et 10 juillet 2012, une deuxième conférence sociale se tient les 20 et 21 juin prochains. Elle doit permettre de dresser le bilan de la première conférence sociale et d’élaborer la feuille de route sociale pour la période mi-2013 à mi-2014. Quatre grandes thématiques rythmeront les débats: formation, filières d’avenir, retraites et pénibilité/stress. …
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Déchets nucléaires : Non à CIGEO, oui au débat public
3 questions à Patricia Andriot, élue EELV de Champagne-Ardenne, et opposante à Cigéo EELV : Patricia Andriot, lors d’un débat public sur le projet Cigéo lundi soir, vous vous êtes heurtée aux opposants au projet, dont vous faites pourtant partie. Que s’est-il passé ? …
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Transparence : trois questions à François de Rugy
Que pensez-vous du texte gouvernemental sur la transparence financière de la vie politique ? Si ce texte n’était pas la conséquence directe de la détestable affaire Cahuzac, les écologistes pourraient dire qu’ils se réjouissent… Car cela fait des années que nous portons dans le débat ces questions trop souvent occultées et qui nourrissent le feuilleton des affaires : la transparence sur la situation personnelle des élus, la lutte contre les conflits d’intérêts et l’influence de lobbies, la nécessité de sanctions réellement dissuasives qui disqualifient les fraudeurs, la clarification du financement des partis… Nous avions déposé et défendu une proposition de loi en 2011, rejetée par la majorité UMP d’alors. Nous avons redéposé une proposition en avril dernier, pour fournir une \ »boîte à outils législative\ » sur ces sujets. Enfin, l’Assemblée nationale est saisie de ces questions pour leur apporter des réponses ! …