Europe Écologie - les Verts

Déclaration du Bureau exécutif Les affaires, les révélations se succèdent, les discours et les actes eux en revanche changent peu.  …

Modification du règlement Intérieur Exposé des motifs : Le renouvellement des membres du Conseil Statutaire dont le mandat est arrivé à expiration s’avère parfois compliqué. De plus, les dates d’expiration des mandats ne correspondent pas à celles des Conseils fédéraux, ce qui a déjà contraint le Bureau Exécutif à prolonger certains mandats afin de ne pas paralyser le CS. …

Exposé des motifs Alors que se multiplient les scandales financiers et les ravages de l’optimisation fiscale « légale » qui font perdre des dizaines de milliards d’euros aux états, alors que les salaires des patrons de grandes firmes continuent de s’envoler et que s’affiche la réticence des pouvoirs publics et des instances patronales à les réguler pour rester dans les limites de la décence, alors que les inégalités sociales se creusent dangereusement, cette loi tente de faire croire aux citoyens que la solution à la crise de l’emploi passe nécessairement par une diminution des protections du salariat. …

Plusieurs collectifs ont décidé en ce début d’année de lancer des initiatives en vue de l’organisation d’une primaire permettant de choisir un-e candidat-e des gauches et des écologistes pour l’élection présidentielle de 2017. Un comité d’organisation commun s’est ainsi constitué. Les initiateurs interpellent aujourd’hui légitimement les partis politiques concernés pour connaître leurs intentions et solliciter leur participation pour l’organisation de cette primaire. …

Pour dénoncer le service national illimité, le travail forcé esclavagiste et les réseaux d’intimidation et d’extorsion de fond de la diaspora érythréenne par le régime d’Issayas Afeworki …

Le Conseil Fédéral considère qu’il doit se saisir de la situation politique exceptionnelle provoquée par l’entrée au gouvernement de l’ex Secrétaire nationale contre l’avis du parti, en conséquence le Conseil Fédéral des 9 et 10 avril 2016 confirme l’exclusion Emmanuelle Cosse d’EELV. …

Attendu des motifs Le Conseil fédéral a voté, les 10 & 11 octobre 2015, une motion \ »Calendrier 2016\ » dans laquelle il est indiqué …

Modification du règlement Intérieur Opportunité de la présentation de cette motion  Le CF a voté, très majoritairement, lors du débat sur le budget des mesures d’économie importantes, en particulier une diminution de 50 000 euros des frais d’organisation du congrès. Cette volonté de limiter les frais du congrès à 100 000 euros paraît incompatible avec le maintien d’un congrès à 600 délégué.es. …

Voici une proposition d’ordre du jour pour les 2 congrès du 28 mai, proposé par le Bureau du Congrès. Cet ordre du jour doit être validé par le Conseil Fédéral, comme le précisent nos statuts et notre RI, et devront apparaitre dans la Tribune envoyée aux adhérents. …

Opportunité de la présentation de cette motion Le bureau exécutif propose d’organiser un référendum de modification statutaire. …

en cours de consolidation (à suivre) —— Télécharger la feuille de vote Retour aux décisions du Conseil fédéral des 09 et 10 avril 2016 …

Modification du règlement Intérieur Exposé des motifs  Le Conseil Statutaire dans sa décision D-13-06-03 du 30/07/2013 a clarifié l’ article IV-2 du RI ainsi : …

Modification du règlement Intérieur Exposé des motifs Cette motion propose de supprimer dans le RI l’obligation à chaque scrutin de liste interne de pouvoir réordonnancer. En ne l’évoquant pas, on ne l’interdit pas, simplement, on laisse entendre que c’est à l’instance qui organise le scrutin de prévoir ou pas la possibilité de réordonnancer les listes de candidat-es. …

Modification du règlement Intérieur Exposé des motifs 
Le Conseil Statutaire a demandé au Comité de la Réforme Statutaire la question des délais de prescription et d’effacement des sanctions. …

Modification du règlement Intérieur Exposé des motifs Selon l’article II-7-1 du RI, le nombre de sièges du bureau exécutif est fixé par le CF précédent le congrès. …