Opportunité de la présentation de cette motion

Le bureau exécutif propose d’organiser un référendum de modification statutaire.

La question sur la composition du CF serait ainsi posée, bien avant la tenue des AG décentralisées.

Pour rappel, le CF a voté, très majoritairement, lors du débat sur le budget des mesures d’économie importantes, la réduction des frais liés au fonctionnement du CF, en envisageant sa réduction à 120 membres.

D’où la proposition du bureau exécutif de proposer ce référendum.

Exposé des motifs

Cette motion propose l’organisation d’un référendum statutaire qui porterait sur une modification de la composition du conseil fédéral.

Rappel article 26 des statuts – conseil fédéral – les 4 premiers alinéas

ARTICLE 26 – CONSEIL FEDERAL

1– Composition

Le Conseil fédéral rassemble 150 membres élu/es pour trois ans selon les modalités prévues au règlement intérieur.

Le Conseil fédéral doit comprendre autant d’hommes que de femmes.

Le Conseil fédéral est composé de :

120 délégué/es élu/es, ainsi que leurs suppléant/es, par les adhérent/es au niveau régional ;
30 délégué/es élu/es, ainsi que leurs suppléant/es, par les adhérent/es au niveau national.

Convocation d’un référendum :

En conformité avec l’article 50 des statuts, le conseil fédéral peut lancer l’organisation d’un référendum. Cela requiert une majorité qualifiée (50 % des exprimés et 60 % des votants).

En conformité avec l’article 51 des statuts, les statuts ne peuvent être modifiés que par un Congrès extraordinaire ou par un référendum, avec une majorité de 66 % des votants.

Motion

Le CF réuni les 9 et 10 avril décide d’organiser un référendum statutaire.

Les deux questions posées aux adhérent.es portent sur la composition du conseil fédéral.

Calendrier

• Mardi 12 avril, envoi des documents à la mise en page
• Jeudi 14 avril, envoi des PDF chez Imprimeur
• Mercredi 20 avril, envoi du matériel du référendum aux adhérent.es
• WE des 23 & 24 avril, réception par les adhérent.es du matériel
• Vendredi 6 mai, minuit, date et heure limite de renvoi par les adhérent.es
• Mercredi 11 mai, dépouillement au national

Pour : beaucoup ; contre : 1 blancs : 1

Voir les 2 Questions posées : à suivre (En attente de consolidation par le Comité de la réforme statutaire suite au votes du Conseil fédéral)

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