Modification du règlement Intérieur

Opportunité de la présentation de cette motion 

Le CF a voté, très majoritairement, lors du débat sur le budget des mesures d’économie importantes, en particulier une diminution de 50 000 euros des frais d’organisation du congrès. Cette volonté de limiter les frais du congrès à 100 000 euros paraît incompatible avec le maintien d’un congrès à 600 délégué.es.

D’où la proposition du bureau exécutif de présenter cette motion.

Exposé des motifs

Cette motion propose une modification du nombre de délégué.es au Congrès.

Rappel article VII-1-3 du RI – les délégué.es – 3ème alinéa

VII-1-3 Les délégué/es

Chaque Congrès décentralisé, à l’issue des votes sur les textes qui lui étaient soumis, désigne, parmi les adhérent/es de sa région, ses délégué/es au Congrès fédéral.

Les délégué/es sont désigné/es au scrutin proportionnel de listes, ordonnées, paritaires, complètes ou non, avec vote préférentiel, sans panachage, et au plus fort reste.

Le nombre des délégué/es de chaque région est proportionnel au nombre de ses adhérent/es arrêté à une date fixée par le Conseil fédéral (nombre d’adhérent/es de référence). Cependant chaque région a droit au minimum à deux sièges de délégué/es au Congrès fédéral. Le nombre total de délégué/es au Congrès fédéral est égal à 600.

Le Bureau exécutif national, suivant la fixation du nombre d’adhérent/es de référence, détermine le nombre de délégué/es par région. Les résultats de l’ensemble des listes sont communiqués au Secrétariat national par les Secrétariats régionaux, dans les trois jours qui suivent le Congrès décentralisé, en faisant apparaître, de façon distincte, les noms des délégué/es élu/es et des suppléant/ es, ainsi que ceux des suivant/es de liste. Les délégué/es au Congrès fédéral sont remboursé/es, sur le budget national d’Europe Écologie Les Verts, de leurs frais de déplacement et d’hébergement, selon une base forfaitaire définie par le Conseil fédéral au plus tard lors de sa session ordinaire qui précède la convocation du Congrès décentralisé. 

            Modifications du RI

            Le RI est modifiable par le CF à une majorité de 66 % des votant.es. 

Motion

Modalités de vote :

Il est procédé à un vote alternatif entre les options A, B et C pour décider de l’option qui sera mise au vote pour obtenir les 66 % de votant.es nécessaires à une modification du RI.

Le conseil fédéral des 9 et 10 avril fixe le nombre total de délégué.es au congrès :

 1^er tour

Option A :

A la fin du troisième paragraphe : dans la phrase « Le nombre total de délégué/es au Congrès fédéral est égal à 600.», Remplacer : « 600» par « 400 »
Pour : 25

Option B :

A la fin du troisième paragraphe : dans la phrase « Le nombre total de délégué/es au Congrès fédéral est égal à 600.», Remplacer : « 600» par : « pour un nombre d’adhérent.es de référence : de moins de 5000, 300 délégué.es, de 5 000 à 11 999, 400 délégué.es, de 12 000 à 19 999, 500 délégué.es et 600 délégué.es au delà. »
Pour : 19

Option C :

 “le nombre de délégué à un congrès est 5 fois la racine carré du nombre d’adhérents arrondi au nombre entier le plus proche. ”
Pour : 24

2eme tour

Option A : 37
Option C : 31

3eme tour

Option A :

A la fin du troisième paragraphe : dans la phrase « Le nombre total de délégué/es au Congrès fédéral est égal à 600.», Remplacer : « 600» par « 400 »

Pour : 54, soit 80,60 % des votants
Contre : 13
Blanc : 0

La motion est adoptée, le nombre de délégué-es au congrès 2016 est fixé à 400

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