Mariage de Camille et Monica : le Procureur de Nanterre rend une décision de circonstance, contraire au droit !

Les Verts et la Commision LGBT des Verts soutiennent le projet de mariage de Camille et Monica, habitantes de Rueil Malmaison et s’indignent de la décision scandaleuse rendue le 26 mai 2005 par le Procureur de Nanterre, M. Pagès. Cette opposition, fondée sur le concept de « mariage militant » est très inquiétante : voilà qu’un procureur, soucieux de s’opposer au combat des libertés, abuse du pouvoir qui lui est donné et se sent autorisé à inventer un nouveau motif de refus, et à élaborer un droit ad hominem !

En effet, on s’oppose au mariage de Camille et Monica pour des raisons exactement inverses à celles qui étaient invoquées pour s’opposer au mariage des couples homosexuels : la seule cohérence qu’il y ait à tout cela, c’est la volonté acharnée de s’opposer à toute évolution vers l’égalité. Les états-civils des deux candidates sont en effet compatibles avec la lecture qu’on faisait jusqu’ici de la loi française : qu’à cela ne tienne, M. Pagès a changé de lecture pour la circonstance ! ce qui s’oppose à leur mariage n’est rien d’autre qu’un zèle excessif inspiré par la transphobie !

L’identité de genre, si souvent invoquée comme un choix personnel relevant de la vie privée par les opposants à l’évolution de la législation, ne devrait donc pas être un critère pour refuser leur mariage par un officier d’Etat-Civil : cette opposition cache mal ses contradictions et une évidente volonté de discrimination. Vraiment, la cohérence n’est pas le fort de M. Pagès et de ses amis !

Pour vérifier la sincérité de l’engagement de l’Etat dans la lutte contre les discriminations, nous appelons la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), et son Président, M. Schweitzer à dénoncer immédiatement cette discrimination caractérisée; nous appelons également toutes les associations dont l’objet social le permet à saisir cette instance pour dénoncer le traitement scandaleux fait à ce projet de vie commune.

Par ailleurs, les Verts et la Commission LGBT des Verts annoncent qu’ils seront aux côtés des associations LGBT qui luttent pour l’égalité des droits, pour célébrer l’anniversaire du premier mariage de couples de même sexe, célébré par le député Verts Noël Mamère, le 5 juin 2004 à Bègles : les difficultés rencontrées par Camille et Monica montrent combien il est nécessaire de faire évoluer enfin la législation française ; en avance avec l’adoption du PACS, la France commence à prendre un certain retard par rapport à d’autres pays de l’Union Européenne, visiblement plus progressistes sur l’évolution de la société.

Rappelons que nos propositions de loi sur l’ouverture du mariage civil et de l’adoption à tous les couples sont toujours en attente, et qu’elles n’ont à ce jour pas reçu de soutien d’autres groupes parlementaires, malgré des déclarations d’intention prometteuses. Les Verts ne se satisfont pas que la seule perspective envisagée de progrès sur ces sujets soit celle d’un projet global pour 2007 qui cache mal le refus de prendre des positions courageuses ! Et ils finissent par se lasser d’être le seul parti politique à avoir mis, sur ces questions, ses actes en accord avec ses idées.

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