Agir localement pour la reconnaissance

Article paru dans Tribune des Verts n°6 (décembre 1999), numéro spécial Elections Cantonales et Mucipales 2001.

 

Parfois, des débats qui semblent dépasser de simples enjeux locaux trouvent leur issue dans les mairies. L’exemple du Pacte Civil de Solidarité est à ce titre très emblématique : c’est par une campagne particulièrement bien organisée autour du « certificat de vie commune » que l’idée d’un contrat signé par deux personnes de sexe différents ou de même sexe s’est rendue populaire. Alors même que les opportunités politiques d’arriver à une solution législative étaient nulles – la droite étant alors au pouvoir -, la réalité des couples homosexuels et la revendication de leur reconnaissance ont peu à peu été mises au jour au fur et à mesure que des mairies médiatisaient la délivrance très symbolique de ces certificats pourtant sans valeur juridique. La majorité plurielle une fois arrivée au pouvoir, le débat de société avait déjà eu lieu : il n’y avait plus qu’à légiférer.
« Penser globalement, agir localement ». Sur la question de la non-discrimination, les élus ont des moyens pour agir dans le cadre de leurs responsabilités d’employeurs ou de gestionnaires (CCAS, logement, établissements scolaires, centre aéré, installation de commerces). Un mandat de conseiller-ère générale-e ou municipal-e peut être mis à profit pour engager des avancées importantes, que celles-ci répondent à une problématique locale, ou bien qu’elles se situent dans des enjeux plus globaux et plus symboliques.
Les initiatives locales d’associations de gais et de lesbiennes ne manquent pas, et leurs demandes de reconnaissance et de soutien non plus, leur activité correspondant bien plus souvent à la création de lien social qu’à une expression communautariste comme on essaie parfois de le faire croire. Ces associations aspirent la plupart du temps à être considérées comme des partenaires à part entière des collectivités locales, ce qui suppose un égal accès aux subventions, aux prêts de locaux et à la représentation dans les instances consultatives (conseils de la vie associative, conseils de quartiers, etc.). Le rôle d’un-e élu-e vert-e est sans doute de permettre cette égalité de traitement : par exemple, sur l’impulsion de Gérard Aubron, conseiller municipal Vert, la mairie de Nantes soutient sur le plan logistique la Lesbian & Gay Pride locale ; à l’inverse, le maire de Reims a été récemment condamné par le tribunal administratif par une association de jeunes homosexuels qui s’était vue refuser un stand lors d’un forum des associations.
Cependant, en matière de soutien des personnes en difficulté par rapport à leur orientation sexuelle, le secteur associatif, qui repose essentiellement sur le bénévolat, ne peut assurer les énormes besoins. Gagner les municipales et les cantonales, c’est aussi permettre une véritable mise en réseau des collectivités locales afin de tenter des expériences novatrices et risquer des initiatives. Impulser dans chaque département la création de Centres d’Ecoutes sur les Sexualités afin de permettre aux personnes en interrogation sur leur sexualité, quelle qu’elle soit, de trouver accueil, écoute et information peut être une initiative des élu-e-s vert-e-s. En banlieue comme en milieu rural, où l’information est inexistante, ces lieux de ressources relèvent même d’une urgence sociale. Dépassionner l’information sur les sexualités, la sortir des seules problématiques sida et contraception, c’est aussi un enjeu local.
Enfin, les mairies, juridictions de proximité et hauts lieux républicains, peuvent occuper une place fondamentale dans certains débats à caractère symbolique. Nous avons évoqué le rôle de certaines d’entre elles dans la médiatisation des projets de CUC-CUS, nous soulignerons le rôle qu’elles peuvent jouer pour l’avenir du Pacte Civil de Solidarité. L’enregistrement de la signature du PACS a en effet lieu dans les tribunaux d’instances, et non en mairie sur les registres de l’Etat Civil comme Les Verts le souhaitaient (autre effet, négatif celui-ci, du lobby de certains maires). Les mairies peuvent prendre l’initiative de donner aux couples pacsés qui le souhaitent une reconnaissance symbolique, qu’on appellera « reconnaissance républicaine ». Elle pourrait prendre la forme d’un acte signé par la personne du maire ou de son délégué, voire, pour les couples qui le souhaitent, d’une déclaration à caractère plus solennel avec présence de médias. Sur ce point comme sur d’autres, les élus municipaux verts peuvent contribuer à décrisper certaines résistances.
Soutien aux associations, initiatives utiles et audacieuses, participation aux débats nationaux : les thèmes de discussions avec nos partenaires éventuels sont multiples. Nous n’en avons esquissé que quelques-uns : la Commission Gais et Lesbiennes des Verts mettra prochainement à dispositions du CNIR et des candidats des propositions programmatiques fortes, afin de donner aux gais et aux lesbiennes l’accès à une pleine citoyenneté et, de manière transversale, permettre à chacun-e de mieux vivre sa sexualité.

Remonter