Le collège exécutif (CE) des VERTS a voté, à l’unanimité, l’adhésion du parti au Collectif \ »OCTOBRE 2001\ ». Lors de sa réunion du jeudi 17 février 2005, le Bureau national (BN) du Collectif s’est félicité de cette nouvelle adhésion. …
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La réécriture des régles pénitentiaires européennes
1. Les règles pénitentiaires européennes sont élaborées, au sein du Conseil de l’Europe, par le Comité de coopération pénologique et pour le Comité des Ministres. Les premières règles remontent à 1973 et sont la version européenne des règles minima pour le traitement des détenus, adoptées par les Nations unies en 1955. Elles ont été révisées en 1987, et c’est cette version qui est en vigueur actuellement. …
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