Le groupe UMP a donc choisi d’inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi relative à un sujet qui nous préoccupe tous : le terrorisme. L’actualité récente nous a douloureusement rappelé que la menace terroriste était réelle dans notre pays et sur l’ensemble de notre continent. Sans l’action de nos services de sécurité et de renseignement, de nos gendarmes et de nos magistrats, dont nous saluons le travail, cette menace serait bien plus grave encore pour nos concitoyens. …
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Saisine du conseil constitutionnel sur la protection des données de vie privée : les libertés publiques otages du sectarisme
Le gouvernement vient de promulguer la Loi de Programmation Militaire, ce qui rend désormais impossible toute saisine du Conseil Constitutionnel sur l’article 20 de la loi, qui porte sur l’accès aux données de connexions des internautes et des utilisateurs de téléphones portables. …
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À l’ère du numérique, la France doit plus que jamais protéger les libertés individuelles des citoyens.
Ce mardi 10 décembre, le Sénat s’apprête à débattre en deuxième lecture et à voter le projet de loi sur la Programmation Militaire 2014-2019. Dans son article 13, ce projet propose ni plus ni moins que d’autoriser des ministères et divers services de l’État à accéder aux données des utilisateurs transitant sur le réseau Internet, et cela sans même qu’une décision de justice ne l’ait autorisé au préalable. …
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De la pénalisation des clients à la censure d’Internet ?
Tribune de Sergio Coronado publiée sur le Huffington Post , le 27 novembre 2013. L’enfer est pavé de bonnes intentions et les parlementaires n’échappent pas à cette règle. La proposition de loi de ma collègue Maud Olivier, soutenue par le Parti socialiste, visant à pénaliser les clients de la prostitution, arrive en débat ce vendredi à l’Assemblée après son examen en commission spéciale la semaine dernière. …
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Contre ACTA avec Eva Joly et EELV
Samedi 25 février, nouvelle mobilisation internationale contre ACTA. Sur le wiki StoppACTA, vous trouverez la liste complète des villes où des manifestations sont organisées. …
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