LA CONCILIATION EN DEHORS DE TOUT PROCES La conciliation est le mode a priori idéal de règlement des conflits et sa recherche devrait faire l’objet des priorités de tous les acteurs. Pourtant, hormis lorsqu’elles sont un préalable obligatoire imposé par des textes particuliers dans des domaines spécifiques (droit du travail, etc ..), les procédures de conciliation sont souvent ignorées, ou du moins mal connues. …
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Une législation cadre sur la médiation…
Le député PS Jacques Floch a présenté mardi, au nom de la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale, un rapport prônant \ »une législation cadre sur la médiation afin d’encourager en Europe cette méthode de règlement des conflits\ ». \ »Cinq millions de décisions civiles sont prises (par an) en France par les tribunaux\ », a indiqué M. Floch en présentant son rapport à la presse. Pour alléger le système judiciaire \ »très encombré\ », le député prône la médiation en matière civile et commerciale. …
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Prévention, Sûreté, Procédure avant jugement.
Convaincus que les questions relatives à la Justice ne doivent pas être abordées sans parler du champ social (éducation, santé, logement, emploi, association…), les propositions décrites ici sont à replacer dans un contexte plus large. De même, dans la mesure où les normes européennes s’imposent à l’Etat français et participent à une cohésion aux delà des frontières, il est souhaitable de construire ce projet en s’inscrivant résolument dans une dimension européenne avec la prise en considération des recommandations et directives de l’Europe (Conseil de l’Europe).En matière de sureté et de prévention (dont on s’attachera à redonner un sens précis à ces termes parfois dévoyés au profit d’« insécurité » et « pronostique de délinquance »), le rétablissement de la police de proximité s’impose (Approche comparée de la mise en oeuvre de la police de proximité). Cela pourra s’accompagner de la suppression des polices municipales (La loi du 15 avril 1999 reconnait et encadre les missions et le rôle des agents de police municipale en France), dont le budget sera affecté de manière incitative vers des structures ou actions de médiations, de préventions et de formations. …
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