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  1. Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture.

    Le vendredi 16 septembre, à l’occasion de la 60ème session de l’Assemblée générale de l’ONU, la France a signé du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture. La France témoigne ainsi de sa volonté de bannir de son territoire l’utilisation de la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants, et incite les autres Etats à suivre la même voie. …

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