Le vendredi 16 septembre, à loccasion de la 60ème session de lAssemblée générale de lONU, la France a signé du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture. La France témoigne ainsi de sa volonté de bannir de son territoire lutilisation de la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants, et incite les autres Etats à suivre la même voie. …
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Le comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) .
CONSEIL DE L’EUROPE.Le comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) réuni les 7-11 mars, n’a pas adopté les nouvelles Règles Pénitentiaires Européennes (règles et rapport explicatif) les délégations demandant plus de temps pour prendre position sur ces deux textes. …
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Chartes relatives aux antennes relais de téléphonie mobile
CHARTE relative aux antennes relais de téléphonie mobile prise entre la Ville de Paris et la Société BOUYGUES TELECOM la Société Française du Radiotéléphone (SFR)la Société ORANGE France SA …
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