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Accueil » Libertés » Démocratie et Institutions (Page 6)

Démocratie et Institutions

  1. La mise à disposition par le Maire des salles de réunions publiques aux partis politiques, syndicats, associations.

    Publié le 10 mars 2005

    Le droit pour un parti politique légalement constitué de tenir des réunions est une \ »liberté fondamentale\ » [ voir notamment : [C.E. 19 août 2002 ]]. …

    Commentaires fermés sur La mise à disposition par le Maire des salles de réunions publiques aux partis politiques, syndicats, associations. | Lire la suite
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