Esther Benbassa
Europe Écologie - les Verts

Contrôle au faciès : le Défenseur des droits, Dominique Baudis, auditionné par la commission des lois par Zied Ounissi – Le 06.11.2012 à 19:50 …

Réunie le 10 octobre 2012, sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur (sénateur socialiste du Loiret), la Commission des Lois a adopté son programme d’information et de contrôle pour la session 2012-2013 et désigné ses co-rapporteurs. …

    SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 octobre 2012     PROPOSITION DE LOI …

Le mercredi 25 juillet 2012, Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, était auditionné par la Commission des lois du Sénat. Je lui ai posé une seule question. Vous la trouverez ci-dessous – ainsi que sa réponse: …

Pour lire l’article \ »le harcèlement sexuel n’est ni de droite ni de gauche\ » de Pascal Tournier paru dans le numéro 448 de l’Hémicycle, cliquez ici. …

Esther Benbassa fait partie, à sa demande, du groupe de travail constitué au Sénat à l’initiative de ses trois instances les plus directement concernées par le traitement de ce sujet sensible – les commissions des Lois, des Affaires sociales ainsi que la délégation aux Droits des femmes – dès l’annonce de l’invalidation par le Conseil constitutionnel de la législation réprimant le harcèlement sexuel et de l’annulation des procédures en cours engagées par les victimes. Ce groupe entendra l’ensemble des parties concernées : associations de défense des droits des femmes, magistrats, partenaires sociaux, avocats ou spécialistes de droit européen, dans l’objectif de préparer l’examen rapide, par le Sénat, des différents textes législatifs déjà déposés ou susceptibles de l’être. Il s’est réuni pour la première fois le mardi 29 mai 2012. …

COMMUNIQUE DE PRESSE DU SENAT \ »Jeudi 24 mai 2012 Dès l’annonce de l’invalidation par le Conseil constitutionnel de la législation réprimant le harcèlement sexuel et de l’annulation des procédures en cours engagées par les victimes, le Sénat a réagi à cette situation moralement inacceptable par la création d’un groupe de travail. …

Dans le cadre du débat de la Proposition de loi sur le vote des étrangers, je vous propose de retrouver l’intégralité du rapport que j’ai présenté en Commission des lois. …

Retrouvez l’intégralité de mon intervention en commission des lois lors de la présentation du rapport relatif au droit de vote des étrangers qui sera voté en séance publique jeudi 8 décembre prochain …

Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, est désignée rapporteure de la proposition de loi sur le droit de vote et l’éligibilité, aux élections locales, des étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France …