Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, se porte candidate pour être rapporteure de la proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote et l’éligibilité, aux élections locales, des étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France …
Commission des lois
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Le Sénat rejette l’encadrement de type militaire des mineurs délinquants (leParisien.fr, 25 octobre 2011)
par Jacques Demarthon Le Sénat, dont la majorité est détenue par la gauche, a rejeté mardi la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti, prévoyant un encadrement de type militaire des mineurs délinquants, sans même accepter d’en discuter les articles. …
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Esther Benbassa, vice-présidente de la Commission des Lois du Sénat (6 octobre 2011)
Le bureau de la Commission des Lois du Sénat a été constitué le 6 octobre 2011. En voici la composition: Président : SUEUR Jean-Pierre …