Taxe tampon : Le Groupe écologiste salue l’adoption par le Sénat d’une mesure de justice sociale Le Groupe écologiste du Sénat se félicite de l’adoption par le Sénat de l’amendement relatif à l’abaissement de 20% à 5,5% du taux de TVA appliquée aux tampons, serviettes hygiéniques et coupes menstruelles. …
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Intervention de Corinne Bouchoux sur les crédits de la mission \ »Sport jeunesse et vie associative\ » qui ont été adoptés. …
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Intervention de Corinne Bouchoux sur les crédits de la mission \ »Médias, livres et industries culturelles\ » qui n’ont pas été adoptés. …
Lire la suiteLe 23 novembre 2013 à 00h20, dans le cadre du projet de loi de finances, Corinne Bouchoux a soutenu l’Amendement i-486 sur la tva dans l’horticulture. M. Yves Pozzo di Borgo. Le présent amendement, et je m’en excuse par avance auprès de M. le ministre, concerne également un taux de TVA sectoriel, en l’occurrence celui qui s’applique à l’horticulture. …
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Corinne Bouchoux se félicite de l’adoption à l’unanimité (moins trois abstentions) par la commission de la culture de l’éducation et de la communication de l’amendement qu’elle a porté tendant à appliquer aux droits patrimoniaux des artistes auteurs un taux réduit de TVA à 5,5%. …
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Intervention en commission du 20 novembre 2013 de Mme Corinne BOUCHOUX, Rapporteure pour avis, PLF pour 2014 …
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