Intervention de Corinne Bouchoux sur les crédits de la mission « Sport jeunesse et vie associative » qui ont été adoptés.

Mme Corinne Bouchoux. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ne représente certes qu’une petite proportion du budget de notre pays, mais elle est vitale pour tous ceux qui bénéficient de ses crédits et, plus largement, pour tous les Français.

Dans le difficile contexte d’économies budgétaires que nous vivons, nous saluons les propositions du Gouvernement relatives à cette mission. Malgré l’effort financier qui nous incombe, ces crédits restent relativement stables, notamment pour le programme 219 qui a été précédemment évoqué.

Certaines priorités nous semblent essentielles. La lutte contre le dopage ou encore l’accès au sport pour le plus grand nombre sont des thématiques particulièrement chères aux écologistes.

Le service civique représente un effort considérable dans le budget de la mission. Celui-ci bénéficie en effet de plus de 60 % des crédits. Les associations ne peuvent que tirer parti de ce dispositif qui permet une intégration progressive des jeunes dans ces structures, lesquelles manquent trop souvent de mixité générationnelle. Cette mixité favorisée permet ainsi une meilleure ouverture démocratique des structures associatives.

Cependant, il convient de souligner que cette intégration réelle des jeunes au sein des associations via le service civique ne devient possible que si celui-ci dure un certain temps, celui de l’intégration et de la formation, essentiel pour que ce partenariat soit le plus fructueux possible pour les deux parties.

Si le maintien des crédits relatifs au sport souligne la volonté du Gouvernement de soutenir cette filière, il faut toutefois être attentif au type de sport que nous voulons pour demain. Nous, écologistes, souhaitons un sport pour tous, un sport de l’inclusion, en quelques mots : un service public du sport !

Or les crédits relatifs au sport pour le plus grand nombre restent « perfectibles ». Ainsi, nous regrettons que le budget accordé au sport de haut niveau soit proportionnellement si élevé. Non pas que les écologistes soient opposés au sport professionnel ! Mais si nous souhaitons une approche favorable au sport pour tous, c’est parce que le sport permet de lutter contre les discriminations, contre l’exclusion, mais aussi contre les problèmes de santé.

La pratique sportive régulière pour tous – mes chers collègues, nous ferions bien de nous en inspirer ici, quand nous en avons le temps ! (Sourires.) – est un investissement nécessaire afin de réduire les dépenses de santé. Nous croyons à l’intégration par le sport, mais aussi à la prévention.

Par ailleurs, trop peu de femmes, trop peu de personnes atteintes de handicap, trop peu de jeunes issus de milieux défavorisés y ont accès. Je voudrais aussi attirer votre attention sur une catégorie dont on parle assez peu, celle des jeunes vivant en milieu rural, qui se plaignent soit de l’insuffisance d’équipements sportifs en termes de stades, soit, lorsque ceux-ci existent, de la difficulté d’y accéder.

Le maillage des équipements sportifs doit permettre la pratique du sport par tous, et pas seulement par une élite professionnelle ou par les adhérents des clubs. Nous souhaiterions que les choses évoluent sur ce point dans le bon sens.

Nous nous inquiétons de la baisse prévisible des dotations aux collectivités territoriales, qui risque d’avoir des conséquences problématiques sur la pratique du sport pour tous. À cet égard, nous serons très vigilants quant au sort réservé au CNDS.

Le regret principal des écologistes s’agissant de cette mission concerne, bien sûr, la baisse drastique des crédits de l’action Développement de la vie associative, soit une diminution de 20,8 % si nos calculs sont bons. Là encore, les baisses des dotations aux collectivités vont grandement affecter les associations, ce qui nous inquiète. Ces dernières nous l’ont dit, c’est en quelque sorte une « double peine » qu’elles vont subir.

Alors que les crédits alloués au Fonds pour le développement de la vie associative diminuent, nous tenons à alerter solennellement le Gouvernement : les associations apportent beaucoup dans nos territoires, y compris ruraux – ce n’est pas mon collègue Michel Savin qui me contredira ! Il ne faut pas mettre en danger la pratique du sport en milieu rural, alors qu’il est déjà très difficile de maintenir son dynamisme.

En dépit de ces alertes, le groupe écologiste du Sénat votera les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Néanmoins – et nous souhaitons attirer votre attention sur ce point –, nous ne sommes pas satisfaits de la niche fiscale massive votée ici hier en faveur de ceux qui sont chargés de l’organisation sportive de l’Euro 2016.

L’État a déjà beaucoup donné pour cette manifestation en termes tant d’investissements, à hauteur de 2 milliards d’euros, que de construction d’équipements, pour 1,6 milliard d’euros, et d’amélioration des stades existants. Pour en avoir parlé avec un collègue sénateur très au fait de ces questions, on peut tout de même regretter que l’association qui chapeaute ces compétitions ait son siège dans le canton de Vaud – une commune certainement très agréable, mais surtout connue pour son régime fiscal « différent ». Créer une telle niche fiscale alors que nos concitoyens, de façon tout à fait légitime, portent une grande attention à ces questions, cela nous interroge.

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons développer le sport populaire, démocratique, le sport pour tous, le sport santé. À nos yeux, il y a un déséquilibre entre les différents budgets de cette mission qu’il conviendrait de réduire. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste .)