Intervention de Corinne Bouchoux sur les crédits de la mission « Médias, livres et industries culturelles » qui n’ont pas été adoptés.

Mme Corinne Bouchoux. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, traiter en six minutes des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » est assurément un défi et frôle la « mission impossible ». Nous saluons la légère hausse du budget, chiffrée à 0,43 %, qui permettra de préserver, autant que possible, les éléments essentiels que sont le soutien à la lecture, le soutien au secteur du livre, les aides à la presse, à l’Agence France Presse et à l’audiovisuel public.

N’oublions pas cependant qu’il faut poursuivre la réorganisation des aides à l’audiovisuel public, afin de mieux soutenir ce secteur face aux enjeux qu’il rencontre. Nous devons mener une réflexion plus générale sur la question de l’adaptation du financement des industries culturelles à la révolution numérique. Dans ce contexte, nous devons également prêter une attention particulière à ce que les médias indépendants ne disparaissent pas au profit de grands groupes audiovisuels. Or le pluralisme est gravement en danger en France.

Concernant les crédits dédiés à l’audiovisuel public, et comme l’a souvent rappelé en commission notre collègue André Gattolin avant de rejoindre la commission des finances, nous devons de nouveau demander à France Télévisions de réaliser de vrais efforts de gestion.

Aujourd’hui encore, il n’existe pas de système sérieux de contrôle interne des coûts, notamment vis-à-vis des « producteurs extérieurs », qui sont parfois des « anciens » des chaînes publiques. On constate que leurs taux de marge peuvent être particulièrement élevés – parfois, ils restent même inconnus. Certaines entreprises se mettent aussi en situation de dépendance. De fait, lorsqu’une émission doit être supprimée ou écartée de la grille, le producteur-animateur argue qu’il se trouve dans une position de quasi-salariat, et l’émission est ainsi reconduite. Ce business model, selon nous assez peu transparent, est à assainir et à revoir.

Par ailleurs, l’alignement de la TVA de la presse en ligne sur celle de la presse papier nous a réjouis, car il s’agit d’une revendication portée de longue date par les écologistes. De fait, elle a certainement offert aux entreprises concernées une bouffée d’air.

Du reste, le véritable problème que je voudrais évoquer ce soir est celui de la presse écrite, en particulier de la presse d’information générale, qui va mal, notre collègue Pierre Laurent l’a dit, et même très mal ! Cette presse vend de moins en moins d’exemplaires et, lorsqu’elle en vend tout de même, vend de plus en plus cher au numéro, pour des raisons évidentes. Les chiffres des trois derniers mois sont de plus en plus préoccupants. Et je n’évoque même pas la disparition des kiosquiers, qui sont quasiment introuvables dans certains centres-villes en région, comme cela a été souligné dans le rapport de M. Baroin.

En outre, l’évolution du lectorat suscite, elle aussi, des inquiétudes légitimes, car les jeunes ne lisent plus la presse, même quand elle est mise à leur disposition gratuitement, et tous ne la lisent pas sur tablette. Une réforme structurelle pérenne des soutiens à la presse se fait toujours attendre, et nous l’appelons de nos vœux.

Selon nous, l’un des critères pour accorder les aides à la presse devrait être la défense et la protection du métier de journaliste, et surtout de photojournaliste, comme nous l’avons souligné en commission. Quels outils proposer pour que les éditeurs de presse utilisent les photographies d’une manière plus conforme à l’éthique ? Nous insistons donc sur la nécessité d’un vrai débat sur la rénovation des aides à la presse, qui pourraient prendre en compte de nouveaux critères.

Ensuite, en ce qui concerne le soutien aux radios locales associatives, sauf erreur de ma part, le Fonds de soutien à l’expression radiophonique est pratiquement bloqué à son niveau de 2010. Je désire attirer de nouveau votre attention sur le fait qu’un certain nombre de radios associatives pourraient en être fragilisées. Des espoirs nous ont été laissés en commission. Qu’en est-il, madame la ministre, de ce fonds qui semble être gelé ?

Nous ne partageons évidemment pas le même point de vue sur la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, la HADOPI. Nous, écologistes, pensons qu’un débat au Parlement sur l’avenir de l’institution et de ses missions s’impose. Depuis la promesse présidentielle, dont le numéro m’échappe, de supprimer la loi HADOPI, où en est-on, madame la ministre ?

Je le répète, la réponse graduée est devenue presque caduque, en raison notamment de la diminution des moyens affectés à cette institution. L’effet pédagogique de ce dispositif sur les internautes reste très controversé et, selon nous, la suppression de la HADOPI se fait encore attendre. Nous souhaitons que cette situation soit clarifiée rapidement.

Sur ce point, nous retenons la proposition de Mme la présidente de la commission : celle-ci suggérait de créer une mission d’information sur cette institution, qui réunirait des données objectives et approfondies en vue de supprimer la HADOPI. Un encouragement plus important au développement de l’offre légale serait également une bonne chose.

Alors que la protection des libraires indépendantes était la priorité de l’année 2013, en 2014, la défense des bibliothèques a été mise en avant, nous semble-t-il, notamment celle de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information. Nous saluons ces efforts, mais nous nous permettons de relever que ce sont des sites parisiens. Il convient également de préserver le site de Sablé, qui est situé en région et qui a, lui aussi, son utilité. (Mme Nathalie Goulet approuve.)

Mme Françoise Laborde. C’est vrai !

Mme Corinne Bouchoux. Enfin, madame la ministre, et sans malice – je l’ai déjà fait l’an dernier au même moment –, puisque nous évoquons la défense du livre, je voudrais partager l’intérêt que j’ai eu à lire l’ouvrage d’Astra Taylor intitulé Démocratie.com. Pouvoir, culture et résistance à l’ère des géants de la Silicon Valley. Nous ne serons pas d’accord, les uns et les autres, à propos des problèmes abordés par cet ouvrage, mais je souhaite attirer votre attention sur ce livre, dont l’auteur prône un « écosystème médiatique » et « des politiques progressistes qui fassent passer l’humain avant le profit ».

Aussi, madame la ministre, en dépit des inquiétudes et des réserves dont nous vous avons fait part, et sur lesquelles je reviendrai, les écologistes ont soutenu en commission le budget qui nous était soumis initialement. Néanmoins, leurs souhaits n’ont pas été suivis par la majorité sénatoriale. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.)