accès aux documents administratifs



  1. RETOUR SUR LES JOURNEES D’ETE D’EUROPE ECOLOGIE LES VERTS

    2014 09 11 JDE atelier (C) HB

    A l’occasion des Journées d’Eté d’Europe Ecologie les Verts, qui se tenaient cette année à Bordeaux, Corinne Bouchoux a organisé un atelier intitulé : « Quel accès aux documents et données pour les militants ? ». Outre la Sénatrice de Maine et Loire, les intervenants étaient Raymond Avrillier, Maire-adjoint honoraire de Grenoble, David Gayou, Administrateur du collectif « Regards Citoyens » et Tewfik Bouzenoune, Avocat et co-responsable de la commission justice d’EELV. …

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  2. Corinne Bouchoux rapporteure de la Mission d’information sur l’accès aux documents administratifs

    Mission d'information accès aux documents administratifs-Sénat CL

    Créée à l’initiative du groupe écologiste dans le cadre de son droit de tirage annuel, cette mission commune d’information réfléchira aux modalités d’amélioration du dialogue entre les administrations et le public grâce à la simplification et à l’accélération des démarches administratives, au renforcement de la transparence de l’action publique par la facilitation de l’accès aux documents administratifs et la généralisation de la diffusion des données publiques (open data). …

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