Mercredi 7 juillet 2014, Corinne Bouchoux, accompagnée du président de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs), Serge Dael, était sollicitée pour son expertise par la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique de l’Assemblée Nationale.

Cette commission représentée par Christian Paul, député, et Christiane Feral Schuhl, avocate spécialisée, travaille à la définition d’une doctrine et de principes durables et transversaux en matière de protection des droits et libertés.

Elle est composée de 13 députés et 13 personnalités qualifiées parmi lesquelles Edwy Plenel de Mediapart, Winston Maxwell, avocat spécialiste du droit français et européen des communications, Henri Verdier, directeur de la mission Etalab au secrétariat général de la modernisation de l’action publique, Philippe Aigrain, informaticien chercheur, co-fondateur de la quadrature du net, Valérie-Laure Benabou, professeure agrégée de droit privé à l’Université de Versailles.

La commission s’est appuyée sur le rapport intitulé « Refonder le droit à l’information publique à l’heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique », dont la sénatrice est rapporteure, pour alimenter la réflexion de ses membres.

En tant que président de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) Serge Dael a répondu aux questions sur la mise à disposition et la publication des documents administratifs et sur les enjeux d’ouverture des données publiques.

Corinne Bouchoux se félicite de la qualité des échanges lors de l’audition et remercie la commission qui par cette sollicitation, valorise le travail d’investigation mené dans le cadre du rapport.

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