Créée à l’initiative du groupe écologiste dans le cadre de son droit de tirage annuel, cette mission commune d’information réfléchira aux modalités d’amélioration du dialogue entre les administrations et le public grâce à la simplification et à l’accélération des démarches administratives, au renforcement de la transparence de l’action publique par la facilitation de l’accès aux documents administratifs et la généralisation de la diffusion des données publiques (open data).

Les membres de cette commission auditionneront des spécialistes de l’accès aux documents administratifs et aux données publiques. Ces auditions seront ouvertes à la presse et au public.

Le Président de cette mission commune d’information est Jean HYEST. Corinne BOUCHOUX a été nommée rapporteure.

La Sénatrice de Maine et Loire connaît bien la problématique de l’accès aux documents administratifs car elle siège à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs). Cette autorité administrative indépendante peut être saisie par les usagers concernant les refus de l’administration de communiquer des documents administratifs.

Pour Corinne BOUCHOUX, cette mission commune d’information est «l’occasion de réfléchir ensemble avec les spécialistes, mais aussi avec les usagers, aux modalités d’amélioration du dialogue entre les administrations et le public ».