Intervention de Corinne Bouchoux lors de la discussion générale sur la mission Médias, livre et industries culturelles et le compte de concours financiers \ »Avances à l’audiovisuel public\ » du projet de loi de Finances 2016. …
Lire la suiteQuestion écrite adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication sur le tarif postal préférentiel pour le livre Publiée le 16/07/2015 Mme Corinne Bouchoux attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fait que le livre est un objet culturel dont la diffusion assure le rayonnement culturel français et doit ainsi être encouragée. Si un taux de taxe sur la valeur ajouitée (TVA) réduit lui est appliqué, le livre ne bénéficie cependant pas d’un tarif postal spécifique pour faciliter sa distribution. …
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Intervention de Corinne Bouchoux sur les crédits de la mission \ »Médias, livres et industries culturelles\ » qui n’ont pas été adoptés. …
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Intervention de Corinne Bouchoux sur la Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres …
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Intervention de Corinne Bouchoux sur la PPL « tendant à encadrer les conditions de ventes à distance des livres », rebaptisée PPL « tendant à encadrer les conditions de ventes à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition » car elle permet également, après modification, la modernisation du contrat d’édition qui lie les auteurs et les éditeurs pour l’adapter à l’essor du livre numérique. Elle a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. …
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