Loi ESS



  1. Audition pour la reprise d’entreprises par les salariés

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    Mercredi 4 février 2015, Christophe Cavard a été auditionné à l’Assemblée nationale – en tant qu’ancien rapporteur de la loi Économie Sociale et Solidaire – par la députée de l’Hérault, Fanny Dombre Coste, dans la cadre de la mise en œuvre de la loi ESS et de ses articles 19 et 20. La députée socialiste a été missionnée par le Premier ministre sur la mise en œuvre effective et les améliorations éventuelles relatives pour le droit d’information préalable (DIP) des salariés en cas de cession d’entreprise. Un dispositif qui est entré en vigueur le 1er novembre 2014 et qui s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés. Ces derniers doivent être informés au plus tard deux mois avant le transfert de propriété, d’après la loi. …

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  3. La loi ESS à l’épreuve sur les terres drômoises

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    Vendredi 7 novembre, Christophe Cavard, en tant que rapporteur de la Loi ESS – adoptée définitivement le 31 juillet dernier devant l’Assemblée Nationale – a été l’un des grands intervenants de « la journée territoriale Rhône-Alpes/Auvergne ». Cet événement réunissait divers acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, tel que le Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES), organisateur de l’événement sur le site de Biovallée – Le Campus / Ecosite du Val de Drôme. Pour celui qui est né à Die il y a 44 ans, à quelques kilomètres du village d’Eurre (Drôme) où avait lieu l’évènement, c’était aussi un moment particulier. …

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