Mercredi 13 novembre, la mission budgétaire « Médias, livre et industries culturelles », était examinée en séance. Les député-es écologistes, ayant été alertés concernant les difficultés qu’engendrerait un budget en légère baisse pour les radios associatives, ont questionné la Ministre à ce sujet. Barbara Pompili représentait le groupe écologiste à cette occasion, et a interrogé la ministre sur le devenir des radios et télévisions associatives locales.

Pour Christophe Cavard, soutenir la forme associative du secteur médiatique, comme les radios associatives, est une manière concrète de défendre d’autres modes de fonctionnement, plus éthiques et participatifs. Ces médias sont des antennes locales, citoyennes, ancrées dans un territoire, qui servent un certain pluralisme, une expression citoyenne et portent des principes d’utilité sociale. Ce sont enfin de formidables moyens de tisser des liens entre les habitants, de mettre en valeur les territoires, mais aussi de valoriser des initiatives citoyennes, économiques, culturelles ou associatives.

Pour ces raisons, les écologistes soutiennent le développement de ce type de médias, porteurs de sens et d’informations alternatives.

Retrouvez ci-dessous la question posée par Barbara Pompili, députée écologiste de la Somme, puis la réponse apportée par Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.

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Mme Barbara Pompili. Madame la ministre, les médias associatifs locaux assurent une mission de communication sociale de proximité. Ils permettent l’expression des citoyens, ils favorisent les échanges culturels, ils participent à la lutte contre l’exclusion et contribuent au dynamisme des territoires. En donnant la parole à tous, et en premier lieu aux minorités, ces radios-télévisions associatives sont des acteurs de la démocratie locale. Populaires, innovants, divers dans leurs origines, leurs acteurs et leurs propos, ces médias participent au vivre-ensemble dont notre société a tant besoin.

Pourtant, madame la ministre, l’ombre d’un couperet plane sur leur devenir. Concernant les radios associatives, non seulement un gel budgétaire de 6 % des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique a été annoncé pour 2013, mais une diminution de 200 000 euros de ce fonds est aussi proposée pour 2014. La survie des radios libres est donc en jeu, ainsi que le maintien des nombreux emplois de ce secteur. Madame la ministre, pouvez-vous nous donner des garanties sur le financement des radios associatives locales ?

Quant aux télévisions associatives locales, elles sont confrontées à d’autres difficultés : les obligations de changement de canaux qui nuisent à l’audience lors de l’arrivée de nouvelles chaînes comme celles de la TNT, et la possibilité pour les fournisseurs d’accès Internet de refuser ces chaînes associatives dans leur bouquet. Envisagez-vous, madame la ministre, de répondre favorablement à la demande d’une réglementation qui permettrait aux télévisions locales de conserver leur numéro de canal de diffusion et obligerait les fournisseurs d’accès à Internet à diffuser l’ensemble de ces chaînes ? Une réflexion pourrait-elle être menée en vue de créer un fonds de soutien pérenne ? Je vous remercie.

Mme Aurélie Filippetti, ministre. En 2014, le montant des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique s’élèvera à 28,8 millions contre 29 millions cette année, ce qui représente une participation à l’effort de redressement des finances publiques de « seulement » 200 000 euros. Cet effort est limité et je voudrais vous rassurer sur le gel : nous avons d’ores et déjà eu un dégel, au moins partiel, d’une partie de ce qui avait été gelé.

Je vous rappelle que la dotation du fonds est passée de 27 à 29 millions d’euros au cours des trois dernières années, grâce à un redéploiement de fonds qui auraient normalement dû être consacrés à la radio numérique terrestre ; nous avons poursuivi cet effort. Bien entendu, l’augmentation du nombre de chaînes de radio autorisées entraîne mécaniquement une légère diminution de la subvention moyenne. C’est pourquoi j’ai demandé que soit engagée une réflexion avec les professionnels sur les modalités d’octroi des subventions du FSER, afin que son fonctionnement puisse être amélioré dès le 1^erjanvier 2014 et que les radios qui remplissent pleinement une mission d’information et de communication de proximité, très engagées dans cette mission au plan social, soient mieux accompagnées.

La question relative aux télévisions associatives n’est pas tout à fait de même nature : la création du fonds de soutien à l’expression radiophonique était liée à la libéralisation des ondes, mais aussi au fait que la loi limite la capacité des radios associatives à recourir à des financements d’origine publicitaire, ce qui n’est pas le cas des chaînes de télévision. À ce stade, il n’est pas envisagé de créer un fonds similaire pour les télévisions associatives.