Christophe Cavard posait le 31 juillet une question au gouvernement en séance publique de l’Assemblée Nationale

Le texte de l’intervention et la réponse de la ministre  :

M. le président. La parole est à M. Christophe Cavard, pour le groupe écologiste.

M. Christophe Cavard. Monsieur le président, j’associe à ma question mon collègue François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône.
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, et porte sur l’exploitation des gaz et huiles de schiste dans notre pays.
Monsieur le Premier ministre, l’an dernier, à la même époque, les députés écologistes et socialistes cosignaient une proposition de loi commune visant à interdire l’exploitation et l’exploration des gaz de schiste. Ce texte inscrivait nos deux formations politiques dans une démarche de responsabilité vis à vis des engagements européens et internationaux de lutte contre le réchauffement climatique.
La loi Jacob a, dans son esprit, limité le problème des gaz de schiste à celui de la technique de la fracturation hydraulique.(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Or nous savons depuis trente ans que le réchauffement climatique est avant tout lié au développement d’une économie fondée sur l’exploitation d’énergies fossiles carbonées. Comme le démontre une étude américaine, l’impact de l’exploitation des gaz de schiste sur le climat pourrait être encore pire que celui de l’exploitation du charbon, à cause des importantes fuites de méthane des puits de gaz de schiste. Alors que notre modèle de production doit entamer sa transition pour diminuer les rejets de gaz à effet de serre, cette étude prévoit que l’exploitation des gaz de schiste engendrerait, sur une période de vingt ans, un niveau d’émission de gaz à effet de serre 20 % supérieur à celui du charbon. Notre modèle de développement doit engager sa transition, et promouvoir avant tout les énergies renouvelables et locales, ainsi que les mesures de réduction de consommation d’énergie. C’était là l’esprit de notre proposition de loi.
Notre gouvernement, solidaire des populations mobilisées sur nos territoires, doit montrer l’exemple de la transition énergétique, en interdisant purement et simplement cette industrie. Monsieur le Premier ministre, pouvez vous nous confirmer que l’exploitation des gaz de schiste ne sera développée ni en France ni en Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Monsieur le député, vous faites référence à la proposition de loi visant à interdire l’exploitation et l’exploration d’hydrocarbures non conventionnels, déposée en mars 2011 par un certain nombre de parlementaires qui étaient alors dans l’opposition et sont maintenant dans la majorité.
Le dépôt de cette proposition de loi, signée notamment par M. Jean-Paul Chanteguet et M. François Brottes, avait conduit la majorité de l’époque à présenter, le lendemain, un autre texte : la proposition de loi de Christian Jacob (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP), afin d’interdire la fracturation hydraulique et d’abroger certains permis délivrés par le précédent gouvernement.
Je vous confirme que ce que nous pensions alors dans l’opposition, nous le pensons toujours dans la majorité (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et quelques bancs du groupe SRC.). Nous restons opposés à l’exploitation et à l’exploration des gaz de schistes par fracturation hydraulique. Cette technique comporte des risques avérés pour la santé et l’environnement.
La lutte contre le réchauffement climatique est un impératif absolu, et une responsabilité planétaire qui nous oblige vis à vis des générations futures.

Mme Delphine Batho, ministre. Cet impératif nous mobilise : la France a pris l’engagement de réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020. Cet objectif nécessite un développement massif des énergies renouvelables.
Le Président de la République a pris l’engagement, non pas de sortir du nucléaire, mais de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité, et de développer massivement celle du photovoltaïque, de l’éolien, des énergies marines, de la biomasse et de la géothermie. Ces objectifs ambitieux nécessitent aussi que l’ensemble de notre industrie s’engage dans la transition énergétique. C’est le sens de la décision que vient de prendre le gouvernement sous la responsabilité de Jean Marc Ayrault, et sous l’impulsion du ministre du redressement productif Arnaud Montebourg (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP). Cette décision consiste à augmenter le bonus écologique pour tous les achats de véhicules écologiques. Le décret a été publié aujourd’hui au journal officiel. Permettez-moi donc de souligner que tous les achats de véhicules écologiques réalisés à partir de demain, le 1er août, bénéficieront d’un bonus porté à 7 000 euros pour les véhicules électriques et à 4 000 euros pour les véhicules hybrides. C’est cela, la transition énergétique !

les textes sont issus du Journal Officiel