Apportez votre contribution, du 26 avril au dimanche 9 juin 2013 en remplissant le questionnaire en ligne : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a mis en place récemment un comité de pilotage des États généraux de la modernisation du droit de l’environnement, réunissant, sous la présidence de Delphine HEDARY, membre du Conseil d’État, des représentants des services du ministère, et des personnalités extérieures comme Arnaud GOSSEMENT, avocat spécialisé en droit de l’environnement et Claude CHARDONNET, spécialiste des débats participatifs.

« Les États généraux de la modernisation du droit de l’environnement, dont la tenue a été actée lors de la conférence environnementale, sont une réponse aux attentes d’une norme environnementale plus exigeante, mieux conçue et plus lisible. L’objectif du gouvernement est que soit assurée une protection efficace et réelle et non pas seulement formelle des
personnes, de la santé et de l’environnement tout en facilitant la réalisation des projets d’intérêt économique et social. 

Les États généraux vont être un processus de construction collective et progressive : la première étape, jusqu’au 25 juin 2013, permettra de dresser un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l’environnement, ainsi que des améliorations nécessaires. Dans une seconde étape, les recommandations d’évolution qui auront été validées feront l’objet d’un travail d’approfondissement en vue de leur mise en oeuvre. »

Toutes les informations sur les États généraux de la modernisation du droit de l’environnement sont disponibles et actualisées sur le site : www.developpement-durable.gouv.fr