Christophe Cavard a questionné Michel Sapin lors de la première commission des affaires sociales dédiée à l’étude du projet de loi sur la création du « contrat de génération », le 12 décembre dernier, au sujet des garanties apportées aux salariés qui en bénéficieront.

 

Le contrat de génération est destiné à inciter à l’embauche des jeunes tout en préservant les emplois des seniors, selon un principe de tutorat. Si le projet de loi prévoit des mesures incitatives pour les entreprises de moins de 300 salariés, il comporte également des mesures contraignantes pour celles de plus de 300 salariés. 

 

« Si la volonté d’un dialogue social statisfaisant est affirmée, elle peut néanmoins être poussée plus loin en donnant plus de place à la représentation des salariés. La possibilité d’accès à la formation pour les jeunes salariés doit être assurée, le temps-plein garanti, et les entreprises candidates aux marchés publics devraient avoir recruté des jeunes en contrat de génération. De plus, les obligations faites aux entreprises de plus de 300 salariés d’embaucher sous contrat de génération pourraient être renforcées, notamment dans la perspective du bénéfice du crédit d’impôt,  ou encore des pénalités qui pourraient être augmentées (de 1% prévu de la masse salariale à 3%). Ce dispositif devra être évalué dès 2013 pour s’assurer de son bon usage et de ses effets sur la création d’emploi pour les jeunes et le maintien en emploi des seniors. Un rapport remis aux parlementaires en septembre permettrait de le ré-ajuster si nécessaire. »

 

Christophe Cavard a déposé 8 amendements en ce sens, pour le groupe des députés écologistes. Les débats se poursuivront dès le mois de janvier.