Communiqué : Une banque publique pour l’investissement et un développement économique durable
Communiqué à la presse du Groupe écologiste de l’Assemblée nationale
Jeudi 29 novembre 2012
Une banque publique pour l’investissement et un développement économique durable
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi qui crée la Banque Publique d’Investissement annoncée par François Hollande lors de la campagne présidentielle.
Les député-e-s écologistes Éric Alauzet, Éva Sas et Denis Baupin ont largement contribué à enrichir lors du travail en commission puis en séance ce projet essentiel pour s’assurer qu’il contribuera à une politique publique de soutien aux entreprises qui favorise la transition écologique et énergétique.
Ainsi, le texte débattu ce jour fait-il expressément mention du rôle de la BPI pour soutenir la stratégie nationale de développement de la transition écologique et énergétique, ainsi que de l’économie sociale et solidaire. Le texte de loi prévoit également que la BPI pourra soutenir des entreprises en difficulté dès lors qu’elles sont engagées dans une mutation profonde vers des méthodes, des technologies, des produits ou des services d’avenir.
En outre, en termes de gouvernance, l’introduction de la parité dans les instances dirigeantes de la BPI (conseil d’administration et comité national d’orientation) constitue une rupture bienvenue avec les pratiques malheureusement trop souvent encore observées dans le monde bancaire – fût-il public.
Par ailleurs, les député-e-s du groupe écologiste notent avec satisfaction la priorité donnée aux très petites, petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire. La priorité est également donnée à l’accompagnement de projets de long terme – par définition les plus difficiles à financer par le biais du crédit « classique » qui impose des retours sur investissements rapides. La BPI permettra ainsi de lever l’un des freins principaux à la concrétisation de la transition écologique et énergétique et devient un outil précieux pour permettre aux entreprises de s’engager dans la voie d’un développement et d’une transformation de long terme.
Lors de l’examen du texte en séance les écolodéputé-e-s ont soutenu le texte issu des travaux des commissions et ont tenté d’y apporter encore des améliorations : sur leur interpellation, Pierre Moscovici a confirmé l’importance de la BPI dans le financement de la transition écologique et énergétique et a donné des garanties sur la prise en compte des entreprises implantées en zones rurales. Sur le plan de la gouvernance, le contrôle démocratique de l’établissement doit être renforcé en intégrant à son Conseil d’Administration deux membres nommés par le président du conseil économique social et environnemental.
Les député-e-s écologistes tiennent à souligner les échanges constructifs et le dialogue qui ont prévalus sur ce dossier au sein de la majorité : ils ont permis de véritables avancées dans la définition de l’objet et de la gouvernance d’un outil très attendu pour permettre au tissu économique français de relever les défis économiques, sociaux, et environnementaux de demain. Une méthode dont on peut attendre qu’elle serve de référence pour les travaux législatifs à venir.
Contact presse : Charlotte Pauron 06 82 21 33 33