Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont présenté la stratégie \ »Logement\ » du Gouvernement, le 20 septembre 2017. Celle-ci s’articule sur 3 axes : construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun – notamment les plus fragiles -, et améliorer le cadre de vie sur tout le territoire. …
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Application de la loi de transition énergétique : nouvelles mesures pour mieux construire et rénover les bâtiments
Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat et Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable ont présenté les orientations concernant le déploiement des bâtiments à énergie positive et des bâtiments bas carbone ainsi que les mesures nouvelles pour accélérer la rénovation énergétique. …
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Réforme d’Action Logement : le projet de loi adopté en première lecture
Le projet de loi \ »Action Logement\ » a été adopté jeudi 17 mars en première lecture, à l’unanimité, à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la procédure accélérée. Après son passage au Sénat, le texte donnera lieu à une promulgation d’ici l’été 2016. Le gouvernement pourra alors publier des ordonnances pour mener à bien la réforme d’Action Logement. …
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De nouvelles mesures pour favoriser l’accès au logement et relancer l’immobilier
Le Gouvernement a présenté dernièrement de nouvelles mesures en faveur du logement, parmi lesquelles 50 mesures de simplification pour la construction, un vaste plan détaillé par Sylvia Pinel, ministre du logement. …
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Semaine des écolos : « La loi ALUR est utile aux français ».
Retrouvez chaque semaine l’actualité des députés écologistes à l’Assemblée nationale : Projets et propositions de loi, questions au gouvernement, initiatives, communiqués de presse. …
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La loi publiée pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
Réforme des professions immobilières, encadrement des loyers et garantie universelle des loyers, lutte contre l’habitat indigne, modernisation des documents d’urbanisme, la loi Alur a été finalement publiée, à l’issue d’un long parcours parlementaire et après que le conseil constitutionnel en ait validé l’essentiel. …
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