L’Assemblée nationale était en débat sur le rapport de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité pour 2016-2019. …
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Après plus de 340 heures de débats, les députés et le Gouvernement se sont accordés pour voter le Projet de Loi de Finances 2016 et le Projet de loi de finances rectificative 2015, le jeudi 17 décembre au matin. Quel bilan tirer de ces prévisions budgétaires ? …
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Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 a été débattu et examiné depuis plusieurs jours à l’Assemblée nationale. …
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Eric Alauzet et huit autres députés ont voté le Projet de loi de Finances 2016 dans sa globalité en première lecture. Huit autres se sont abstenus. …
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Dans le cadre de la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, les députés ont examiné l’article 22 relatif à l’évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne. …
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Après cinq jours de débats dans l’hémicycle, l’Assemblée nationale adopté la 1ère partie (recettes) du projet de loi de finances 2016 (277 députés ont voté pour, contre 247, 32 abstentions). …
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