Après avoir été étudié en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté par les députés en séance publique dans la nuit du 17 au 18 mars. Eric Alauzet était mobilisé lors des débats dans l’hémicycle jusqu’au vote final vers 3 heures du matin. Et il est intervenu notamment au sujet de la réaffirmation du rôle de la Fédération des Conservatoires Botaniques Nationaux (FCBN) dont il réaffirme que « l’excellence est reconnue » ou encore concernant l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes. …
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Loi biodiversité : le préjudice écologique inscrit dans le code civil
L’inscription du préjudice écologique dans le code civil a été votée mardi 15 mars au soir à l’Assemblée nationale, lors de la deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité. Il est défini comme une « atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ». …
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Loi biodiversité : Vers la création de l’Agence française pour la biodiversité
C’est une des mesures phares du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Le mercredi 16 mars, les députés se sont prononcés en faveur de la création de l’ Agence Française pour la Biodiversité – AFB. Cette innovation majeure répond à un engagement pris par le Président de la République lors de la première conférence environnementale en 2012. …
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Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Franche Comté : vous connaissez ?
Le Préfet de Franche-Comté et du Doubs, Raphaël Bartolt, a signé le 2 décembre 2015 l’arrêté adoptant le SRCE. …
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Risques sanitaires aux pesticides : les écologistes interrogent la Ministre !
Cette semaine, lors des questions au Gouvernement, les députés écologistes se sont saisis de deux problématiques d’actualité, à savoir le projet de décret relatif à la publicité extérieure (article) ainsi que les risques sanitaires liés aux pesticides révélés au grand public par le documentaire Cash Investigation diffusé sur France 2. …
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325 voix pour la Loi pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des Paysages
L’Assemblée nationale a adopté le 24 mars en première lecture le projet de loi pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des Paysages par 325 voix pour. …
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