« Monsieur le Maire, chers collègues,
Cette délibération sur la création d’une commission extramunicipale à propos des conseils citoyens indépendants, nous donne l’occasion d’exposer notre politique à propos de la démocratie dans notre ville.
C’est une délibération que j’ai l’honneur de présenter ce soir au conseil, mais elle est portée fortement par tous les élus de notre majorité et j’espère et je souhaite vivement qu’elle le sera également, à l’issu de nos débats, par tous les élus de notre conseil municipal. La démocratie est l’affaire de tous !
Grenoble est une ville riche d’une histoire citoyenne sans cesse renouvelée. Ville pionnière : naissance de la première union de quartier en 1921, premier groupe d’action municipale impulsé par Hubert Dubedout, et, plus récemment, élaboration d’une charte de la démocratie locale.
Ces références nous engagent. Elles nous rappellent l’importance de nous appuyer sur les forces vives et sur les dynamiques collectives pour oxygéner la démocratie et associer les plus éloignés à la chose publique.
Une idée doit retenir toute notre attention : il s’agit de « partager » des capacités de décision et d’action aux Grenoblois.
Notre majorité a déjà commencé dans ce sens : consultation sur la future école du quartier Jean Macé en juin, première formation sur le budget municipal, mise en ligne des données sur la prospective scolaire, lancement d’une concertation sur les politiques culturelles en juillet, remise à plat avec les citoyens du projet d’aménagement de l’Esplanade en septembre, information aux usagers et riverains de la gare sur sa rénovation en octobre, végétalisation de l’espace public avec les habitants, assises citoyennes les 7 & 8 novembre… Depuis le début du mandat, ces premières démarches illustrent notre volonté de renforcer la démocratie locale. Notre ambition est de replacer le citoyen au cœur de la cité.
Ce positionnement, observés dans d’autres cas emblématiques (on pensera à la victoire « des » maires de Saillans dans la Drôme près de chez nous, à Porte Alegre plus loin), énonce une réalité : l’organisation de la participation citoyenne, doit réinterroger les dispositifs en place et nos pratiques. Il faut dépasser les blocages et comprendre les critiques et les aspirations exprimées par les citoyens.
Sans renier le passé, nous pouvons établir un certain nombre de constat, soulignées en 2013 par le rapport du cabinet FORCE commandé par la ville de Grenoble, constats étayés par ailleurs par les rapports et les recherches académiques sur la participation citoyenne dans les villes françaises :
1) Cette participation reste toujours pensée comme une offre : les autorités locales restent maitresses de l’agenda, de l’organisation et des moyens de la participation.
2) Les dispositifs ne cessent de s’accumuler, par « opportunisme » , par « nécessité » : la production de l’offre obéit aux obligations (légales) des autorités. Et souvent, il faut bien le reconnaître, les commanditaires trouvent ce qu’ils sont venus chercher, à savoir pas grand-chose.
3) Cette organisation créée des effets pervers incontournables : les dispositifs se coupent de toute « demande » citoyenne palpable. Ils sont généralement plutôt vide, ou essentiellement peuplés des fameux TLM (toujours les mêmes) « citoyens professionnels » (âgés, diplômés…). Et même ce public restreint a du mal à participer tant ces dispositifs exigent une mobilisation importante.
La manière dont s’est institutionnalisée la participation citoyenne connait aujourd’hui une fin de cycle : les dispositifs, longtemps considérés en eux-mêmes comme des avancées montrent leurs limites et doivent être remis en question.
L’enjeu pour nous est d’orchestrer cette remise en question. Le défi consiste à ne pas « décevoir » nos engagements en revenant à un format trop « sage » et maitrisé de participation qui, s’il présente un intérêt indéniable, ne répond plus aux attentes actuelles en terme de renaissance de la démocratie.
Il nous semble donc que la refonte du « système participatif » grenoblois doit affronter trois grands défis :
1) Fixer un « horizon politique » à la participation
La participation souffre aujourd’hui de la pensée magique qui l’entoure : faire participer se serait tout à la fois la garantie d’une bonne gestion de l’action publique, d’un retour de la confiance, d’un renouvellement du lien social, et encore bien d’autres exploits ! A force de servir à tout, la participation ne sert à rien !
Notre rôle, élus grenoblois, est à cet égard, déterminant : énoncer l’horizon politique de la participation.
Trop souvent, les projets politiques de participation parlent d’abord et avant tout de dispositifs. Aucune procédure n’est « en soi » vertueuse ou souhaitable. Pour effectuer un choix cohérent de dispositif, il faut l’attacher à un projet politique d’ensemble : le budget participatif peut garantir une répartition débattue des ressources entre groupes et quartiers (justice sociale) ; un droit d’interpellation peut animer la conflictualité ; une instance pérenne de participation peut stimuler le travail associatif. Mais les dispositifs ne peuvent pas tout faire.
2) Débattre de l’ingénierie globale sans rien s’interdire a priori
La participation n’est pas un jeu à somme nulle dont les élus ressortent toujours renforcés et stables. Pour redonner une ambition démocratique à la participation, il faut rester ouvert aux formats les plus inattendus de participation. Par « inattendu », nous pensons essentiellement aux formats participatifs impliquant un « retrait » partiel des autorités publiques, ce qui ne va pas de soi dans l’édification d’une « action publique » en matière de participation. Les Conseils Citoyens Indépendant visent notamment à relever ce défi.
Certains mécanismes d’interpellation et de mobilisation permettant la participation aux décisions des citoyens, notamment des plus éloignés de la vie publique, peuvent exiger de se construire sans l’intervention des institutions. Cela n’interdit pas le soutien (financier par exemple) public, mais cela exige une appréhension bien spécifique de cette intervention : soutenir la constitution de l’action collective en prenant le risque de s’exposer à la critique.
Le plus important est de réfléchir à une orchestration d’une série d’espaces, de techniques, de procédures permettant d’articuler un ensemble participatif. Les Conseils Citoyens Indépendants sont pensées pour être complémentaires à d’autre dispositifs, existants ou à créer : l’interpellation, l’autonomie d’action, la capacité d’agir pourront véritablement siéger dans l’ensemble participatif urbain (réunions publiques, assemblées des unions de quartier, diagnostics en marchant, formations, mise en ligne des données publiques, séminaire avec des associations…). Désormais, toutes les politiques publiques intègreront une double dynamique : en amont la participation des habitants, des usagers ou des partenaires et en aval l’évaluation (qui pourra évidemment intégrer une dimension participative). Il nous faut aussi veiller systématiquement à bien préciser le niveau de participation pour chaque sujet : information, formation, consultation, concertation, co-construction. Les Grenoblois ont besoin de connaitre l’enjeu de chaque sollicitation.
3) Penser (à) la métropole
Le problème démocratique majeur qui se pose à la participation peut s’énoncer simplement : alors que les dispositifs participatifs se multiplient, l’état de la démocratie représentative ne cesse de se dégrader. Son symptôme le plus inquiétant reste l’influence de plus en plus discutable des élections et des élus sur les choix publics qui semblent toujours plus tributaires de logiques extérieures au système démocratique (influence de l’austérité, des créditeurs de la dette, de la compétition économique mondiale, de la compétition territoriale organisée par l’Etat).
Au niveau grenoblois, ce problème prend la forme d’un enjeu clair : la création de la métropole ne va-t-elle pas réduire à néant les efforts participatifs de la « ville » de Grenoble ? En gros, tandis que la participation se recentre sur le quartier, la proximité, la ville, les décisions clés (logement, urbanisme, économie, fiscalité, gestions des services publics) passent une nouvelle échelle et risquent de s’éloigner encore un peu plus des citoyens.
Rendre du (le) pouvoir aux Grenoblois, c’est s’imposer de penser dès maintenant l’organisation d’une « mise en démocratie » de l’entité métropolitaine, impliquant les habitants et les responsables des communes concernées par cette construction. C’est pourquoi nos actions sont d’emblée pensées dans une dynamique d’agglomération car elles auront vocation à se prolonger avec la future métropole grenobloise. D’ailleurs la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole a été associée en amont et pendant les assises citoyennes.
C’est pour répondre à ces défis, que la Ville de Grenoble propose d’engager une démarche inédite et globale. Elle vise à réinventer de manière collective la démocratie locale à Grenoble et faire de la chose publique un enjeu partagé.
Cette volonté de relever ces défis ce décline alors en trois mesures prioritaires :
- la mise en place de conseils citoyens indépendants via une démarche de co-construction amorcée avec les Grenoblois en septembre 2014 et pour lesquels les premières assises citoyennes des 7 & 8 novembre 2014 ont été une étape cruciale. Une délibération sera présentée au premier trimestre 2015 afin qu’ils soient opérationnels au printemps 2015.
- le lancement de budgets participatifs.
- l’affirmation pour les Grenoblois de plus de 16 ans d’un droit d’interpellation citoyenne.
Les futurs conseils citoyens indépendants sont la première étape de la nouvelle politique de démocratie locale.
Afin de favoriser la réflexion la plus libre possible sur ces conseils, un processus exemplaire a été initié. Des groupes de réflexion, composés uniquement de citoyens volontaires et animés par une association spécialisée, ont été lancés le 27 septembre dernier. Ces groupes, qui ont mobilisé plus de 150 citoyens grenoblois, ont réfléchi et construit des scénarios pour les futurs conseils citoyens indépendants en questionnant leur rôle, leurs modalités de fonctionnement, leur degré d’indépendance et leur articulation avec les conseils citoyens « politique de la ville ». Ce dernier groupe poursuit actuellement son travail afin d’élargir encore sa réflexion à de nouveaux acteurs locaux tels que des citoyens issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des acteurs associatifs ainsi qu’à des représentants de la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole.
Le résultat de ce travail collectif a fait l’objet d’un temps de restitution et de débat à destination des Grenoblois et des élus présents lors des premières assises citoyennes des 7 & 8 novembre 2014
Déjà nous pouvons tirer un premier bilan : une forte participation : sur les deux jours, plus de 800 personnes différentes sont passées aux assises citoyennes et ont pu apprécier la méthode qui a consisté à donner largement la parole à tous.
Sur les Conseils Citoyens Indépendants, de pistes et des points de débats ont été actés
- D’abord une affirmation forte de l’indépendance des CCI, ensuite une volonté d’y voir siéger des habitants tirés au sort (dont la proportion reste à discuter)
- Sur le rôle des CCI. Le 25 octobre, les citoyens présents ont clairement positionné « haut » le fait d’être dans la co-construction et la co-décision
- sur l’articulation entre les CCI et les associations (notamment les UQ) et la place des associations dans les CCI reste un point à discuter.
- Le territoire cible des CCI : il reste des hypothèses de travail : territoriale (ville / secteur / quartier) et quelle est l’échelle, ou bien thématique aussi que les élus aient un avis.
Désormais, pour décider des points encore en débat, dans la continuité de cette démarche, il est proposé la création d’une commission extra-municipale « conseils citoyens indépendants ».
Cette commission sera constituée, à parité, d’élus et de citoyens. Elle sera présidée par un élu du conseil municipal de Grenoble. La commission se réunira au moins 3 fois à partir du mois de décembre 2014 et sera animée par un tiers extérieur. Bien évidemment si les groupes politiques souhaitent associer à sa réflexion d’autres élus que ceux formellement désignés ce soir, ils seront les bienvenus. La commission sera active jusqu’au lancement effectif des conseils citoyens indépendants.
Elle aura pour objet, de discuter et présenter le rôle précis, le statut, la composition, le périmètre d’intervention, les modalités de fonctionnement des futurs conseils citoyens, sur la base d’un rapport récapitulatif remis à l’ensemble de ces membres et rassemblant les différentes contributions ainsi que les points forts des débats des assises citoyennes. La délibération qui sera proposée au conseil municipal au premier trimestre 2015 sera le fruit direct des conclusions de la commission extra-municipale. »