« Monsieur le maire, chers collègues,
Certaines réactions peuvent surprendre, les plus jeunes d’entre nous. De tout temps, il a été difficile de faire admettre qu’une inégalité devait être combattue par la règle, par une volonté. Les pauvres, les femmes, les minorités l’ont appris au fil des siècles. Aujourd’hui, c’est à nouveau pour sortir d’une inégalité que nous voulons faire évoluer la régle commune.
La ville de Grenoble souhaite, par le vote de cette délibération ce soir, permettre d’améliorer significativement les conditions d’exercice d’un mandat électif pour celles et ceux qui doivent faire garder leurs enfants ou encore assumer l’accueil permanent d’un parent en situation de dépendance.
Le code général des collectivités territoriales prévoit cette situation depuis 2002. Il est donc temps que notre ville permette à toutes et tous, et en particulier aux jeunes parents qui en ont fait le choix, d’assumer, pendant 6 ans, un mandat d’élu-e.
Les responsabilités des élus sont parfois difficiles : des réunions à des horaires atypiques, tôt le matin régulièrement, très tard le soir plus souvent, et parfois même le samedi, notamment pour assurer la tenue des mariages. N’oublions pas les astreintes qui obligent, quand la situation l’exige, à s’absenter du domicile, de jour comme de nuit, pour des durées imprévisibles.
Nous sommes convaincus que tous les élu-es qui siègent dans ce conseil, quelle que soit leur sensibilité politique, sont particulièrement attentifs à ce que chacune et chacun d’entre eux puisse exercer son mandat le plus sereinement possible.
Nous tenons cependant à préciser qu’en plus de s’inscrire pleinement dans le cadre prévu par le législateur, cette délibération est légitime à plus d’un titre.
Pendant trop longtemps, les jeunes parents, les citoyens ayant un ou plusieurs parents dépendants à leur domicile, ont été écartés de la vie publique ou ont dû faire de lourds sacrifices personnels. Nous avons voulu un conseil municipal à l’image de la population de notre ville. La moyenne d’âge des membres de cette assemblée en est un signe fort.
Nous parlons ici de montants qui ne sont pas négligeables, sans être prohibitifs, l’aide accordée aux élus qui en feront la demande et qui présenteront tous les justificatifs nécessaires représentera pour chacun d’entre eux un maximum de 1837€ par an. Nous rappelons à cette assemblée que nous avons baissé de 25% les indemnités des élus, ce qui représente une économie par adjoint de 17334 euros par an.
Enfin, nous regrettons que seuls les élu-e-s exerçants un mandat exécutif puissent bénéficier de ces indemnités. Des jeunes parents sont également des élu-e-s du délibératif, issues de la majorité ou de l’opposition. Malheureusement ils ne pourront pas en bénéficier. Cependant nous sommes bien évidemment tenus de respecter la législation.
C’est pourquoi, Monsieur le maire, chers collègues, nous voterons sans hésiter et avec fierté cette délibération… »
Le propos est contradictoire, pour ne pas dire incohérent.
1. « Pendant trop longtemps, les jeunes parents, les citoyens ayant un ou plusieurs parents dépendants à leur domicile, ont été écartés de la vie publique ou ont dû faire de lourds sacrifices personnels. »
2. La solution pour « améliorer significativement » cette incompatibilité est de verser une aide financière au « maximum de 1837€ par an ».
Si verser 1800 € est un remède, alors comment expliquer que le problème se pose depuis « trop longtemps », y compris l’année dernière où pourtant les élus gagnaient 33 % de plus, soit bien davantage que ces 1800 € ?
Nous comprenons votre interrogation. Toutefois, nous ne percevons pas cette aide (1 800 € annuels maximum) comme un remède mais bien comme une avancée permettant la reconnaissance du double statut d’élu municipal en charge d’une délégation et de parent (ou de personne en charge d’une personne dépendante). Distinguer cette aide (prévue par le Code général des collectivités territoriales depuis 2002) de l’annulation de la hausse injustifiée des indemnités des élus par l’équipe sortante (votée lors du conseil municipal du 14 avril 2014) permet à la fois de reconnaître ce statut, de mieux contrôler la dépense publique et d’économiser plus d’1,5 millions d’€ sur l’ensemble du mandat.