COMMUNIQUE DE PRESSE 31 Janvier 2013 Hier, la Cour de cassation a décidé de ne pas se prononcer sur les 5 recours liés aux expropriations propriétaires de terres et exploitations agricoles dans le cadre du projet aéroportuaire de NOTRE DAME DES LANDES, jusqu’à expiration de l’ensemble des recours devant les juridictions administratives à l’encontre de l’arrêté de cessibilité. Les élus régionaux Europe Ecologie Les Verts se félicitent de cette décision, qui doit permettre d’éviter l’irréversible, avant que la justice n’ait pu se prononcer. …
Lire la suite[C_PRESSE] NDDL prolongation des recours , la question des DPU se pose
