Alors que le vote du Parlement européen sur le Traité transatlantique a été repoussé, nous avons, en début de séance plénière du Conseil Régional, adressé une question au Président de Région à ce sujet. Cette question a pour but de faire connaître les intentions de vote des députés européens sur les circonscription qui concernent le Limousin, à propos de ce Traité.

---

Conseil Régional du Limousin - Séance Plénière du 22 juin 2015

Question de Monsieur Marc HORVAT à Monsieur le Président du Conseil Régional

Monsieur le Président,

Le Traité de libre-échange transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis sera bientôt soumis au vote du Parlement européen.

Cet accord conduit à de nombreuses inquiétudes, étant donnée l'approche différente qu'il peut y avoir entre les deux signataires à propos de la régulation économique et des services d'intérêt économique général.

En ce sens, notre assemblée régionale s'était prononcée, le 31 mars 2014, contre « toute tentative d'affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d'environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs. Si ces conditions n'étaient pas remplies, la Région Limousin se déclarerait hors zone TAFTA, et encouragerait les autres collectivités à le faire ».

Les députés européens mandatés dans le cadre de notre espace régional, au sein de la circonscription « Massif Central-Centre », seront amenés à se prononcer sur ce Traité au Parlement européen.

Pourriez-vous, Monsieur le Président, demander la position officielle des députés européens dont la circonscription concerne le Limousin, à propos de leur vote à venir sur ce traité ? Ont-ils conditionné leur vote à la position votée à la majorité par le Conseil Régional du Limousin le 31 mars 2014 ? Pourriez-vous, Monsieur le Président, adresser la même demande à l'ensemble des députés européens dont la circonscription concerne la future région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ?

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir indiquer ensuite à l'assemblée régionale la teneur de leur réponse.

Merci

---

 

  La réponse qui nous a été apportée par le Président du Conseil Régional confirme bien que cette demande sera faite auprès des députés européens de la circonscription Massif Central, ainsi que ceux de notre future grande région.

Le Président nous a d'ores-et-déjà fait part de la réponse du député européen Jean-Paul Denanot à ce sujet, qui annonce officiellement défendre la position prise par notre assemblée en juin 2014, sans acter une position de vote ferme dans l'attente qu'un texte soit soumis. Il ajoute que si une position doit être trouvée, celle-ci doit être globale et équilibrée pour tous les secteurs concernés. Il insiste sur le fait que notre agriculture ne doit pas être la variable d'ajustement et que, sur ce point, les offres faites entre les deux parties en matière de tarifs agricoles désavantagent énormément l'Union européenne. Il prévient qu'un tel déséquilibre aura des effets défavorables sur la production agricole européenne.

Sur l'accès aux marchés, Jean-Paul Denanot estime que l'Union n'a pas à sacrifier les pans les plus fragiles de l'économie, il a donc demandé à ce que soit exclue la viande bovine des produits concernés par le Traité Transatlantique (TTIP).

Sur les barrières non tarifaires : pour Jean-Paul Denanot, il s'agit d'un acquis de l'Union européenne qui ne peut pas être remis en cause, car derrière ces normes deux modèles de société s'opposent. La sécurité alimentaire, le principe de précaution, la gestion et l'évaluation des risques n'ont pas le même sens entre les Européens et les Américains. Sur le chapitre important de la propriété intellectuelle, Jean-Paul Denanot évoque une nécessaire fermeté à avoir, notamment en matière d'indications géographiques protégées. Le problème plus général de la transparence des négociations a été dénoncé.

  À la question que nous avons adressé, seul Jean-Paul Denanot a proposé une réponse au Président de Région. Ce dernier s'est engagé à nous faire part des réponses des autres représentants de la circonscription.

  Pour nous, élu(e)s écologistes en Région, manifestement la réponse manque de clarté à propos du vote. Les seuls aspects agricoles évoqués devraient suffire à un positionnement clairement opposé. Sachant que, dans la négociation, un certain nombre de secteurs industriels pousseront à reléguer nos paysans à une variable de négociation, aux dépens des avancées sanitaires et environnementales, même si elles sont limitées.

De même, l'actualité de ces dernières années, avec les rebondissements récents de Wikileaks, devrait rendre prudent (ce qu'on ne trouve pas dans la réponse), au vue de la distorsion de renseignement qui existe entre la France, l'Europe et les Etats-Unis. Comment envisager une libéralisation totale du commerce quand un des partenaires connait à l'avance toutes les stratégies, innovations etc. et dispose de leviers de pression dus à l'écoute des communications personnelles?

Marc HORVAT