Compte rendu du groupe Europe Écologie Les Verts

 

 

 

Feu d'artifice pour cette dernière réunion du Conseil Régional, avec plus de trois cents dossiers examinés en Commission Permanente. Retour sur cette séance marathon, où beaucoup de subventions et de contrats pluriannuels ont été votés avant la fusion, conséquence du choix d'assurer la continuité des subventions en 2016.

 

TRANSPORTS ET MOBILITÉ

Suite à la déclaration d'utilité publique, et malgré l'absence de financements avérés, les dépenses relatives à la LGV Limoges-Poitiers se poursuivent. Ainsi, le Conseil Régional, malgré notre opposition, a financé une phase d'études « d'avant projet détaillé ». Un financement de cette tranche qui revient à 95% aux collectivités territoriales, dont 25% au Conseil Régional (1,5 millions d'euros), sans que le remboursement ultérieur ne soit garanti.

Beaucoup plus positifs, des investissements sur les lignes existantes ont été approuvés en commission permanente, dans le cadre du CPER 2015-2020. Ils portent notamment sur la ligne existante Limoges-Poitiers, sur plusieurs lignes TER et sur l'axe Brive-Tulle-Ussel-Laqueille, correspondant à la branche sud du Bordeaux-Lyon.

Enfin, pour faciliter l'utilisation des transports du quotidien, des offres de multimodalité entre les réseaux de transports urbains et les TER ont été validées. Il s'agit, par des billets et des offres uniques, d'utiliser les transports en commun sans discontinuité.

 

ÉNERGIE ET ENVIRONNEMENT

Nous avons une nouvelle fois rapporté des dossiers issus du travail de majorité sur les thématiques énergétiques et environnementales :

• plusieurs financements relatifs à la gestion du patrimoine naturel régional, à la préservation de la biodiversité, ainsi qu'à la connaissance de l'environnement et à l'éducation au développement durable ont été attribués.
• Résultat d'une politique régionale de l'eau et des milieux aquatiques volontariste, des opérations d'amélioration de la qualité de l'eau et de rétablissement des continuités écologiques ont été soutenues. Les déclinaison du CPER 2015-2020 dans ce domaine ont également été validées.
• Le plan d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics a donné lieu à de nombreux financements lors de cette dernière commission, pour un montant de 1,5 millions d'euros. Malgré des exigences thermiques revues légèrement à la baisse, notre engagement d'écologistes a permis une prime aux bâtiments biosourcés pour engager des réalisations vertueuses d'un point de vue environnemental, tout en profitant à l'économie locale et à l'emploi (construction bois et utilisation d'écomatériaux).

Enfin, nous avons, comme tout au long de ce mandat, porté le financement de projets d'énergies renouvelables. Deux projets de méthanisation étaient à l'ordre du jour, mais au sens bien différent. Si nous avons soutenu sans réserve un projet de méthanisation agricole porté par un GAEC, en revanche nous nous sommes opposés au financement de la partie méthanisation du projet de centre d'engraissement à Saint-Martial-le-Vieux (mille veaux). Le financement par la Région de cette partie précise n'est pas fondé : le projet est déjà rentable sans subvention (retour sur investissement inférieur à dix ans). Il a fallu tordre les règlements régionaux pour justifier cette aide, ce que nous dénonçons. Il n'y a donc aucun intérêt à ce qu'un Conseil Régional apporte 325 000€, qui auraient été bien plus utiles à d'autres projets. Par ailleurs, nous nous sommes opposés à ce dossier qui justifie la dérive des fermes-usines.

 

ÉCONOMIE

De nombreux dossiers de financements individuels d'entreprises ont été débattus lors de cette séance. Nous avons émis moins de réserves que d'habitude sur ces dossiers car, pour une fois, l'attribution d'avances remboursables a gagné du terrain sur les subventions. Il s'agirait enfin d'en faire la règle. D'autres dispositifs d'accompagnement de l'économie plus structurants ont été soutenus : mise en réseau des entreprises, fonds de garantie, réseau de prêts d'honneur pour la création d'activités...

Cette ultime commission permanente a été l'occasion de mettre en valeur un modèle social et solidaire d'économie, que nous portons depuis deux mandats. Nous avons ainsi rapporté le financement de l'ADIE pour l'accès au micro-crédit, la participation de la Région au partenariat avec l'Union Régional des SCOP et l'octroi des Pass' Création majorés pour les activités de l'ESS. Enfin, le dispositif Objectif Création permet de poursuivre un accompagnement de proximité en faveur des projets de création d'activité dans l'artisanat et les services, avec une forte portée sociale et solidaire.

Nous avons également rapporté deux dossiers relatif aux démarches vertueuses des entreprises pour l'environnement : d'une part le soutien à un programme d'amélioration des démarches environnementales dans les entreprises et, d'autre part, le financement du Pôle Environnement du Limousin, qui regroupe les PME du secteur des éco-activités.

 

FORÊT ET FILIÈRE BOIS

Chargés du suivi de la filière bois limousine au sein de la majorité, nous avons rapporté plusieurs dossiers dédiés. Nous avons notamment présenté celui relatif à l'action du Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) sur les peuplements irréguliers (futaies irrégulières), qui permet de sensibiliser et d'apporter un soutien technique aux propriétaires pour une valorisation arbre par arbre de la forêt. Ce mode de prélèvements évite les coupes rases et améliore la qualité des peuplements.

Autre dossier majeur : l'action régionale en faveur du regroupement des chantiers forestiers, dont l'animation revient à l'ADELI. Cette intervention vise à concilier réussite économique et gestion durable de la ressource, grâce à des chantiers de qualité exceptionnelle qui permettent une amélioration des peuplements et la mise en réseau des professionnels.

Enfin, le programme 2016 de l'Interprofession BoisLim a été validé. Cette structure, missionnée par les pouvoirs publics auprès de la filière, poursuivra sa stratégie axée sur la notion de durabilité.

Ces actions n'ont pas d'équivalent en Aquitaine et Poitou-Charentes.

 

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Sur de nombreuses aides à l'agroalimentaire, nous avons comme toujours exprimé notre scepticisme quant à la manière d'accompagner l'économie par des subvention individuelles, dont l'effet global sur l'emploi n'est pas à la hauteur.

Deux dossiers pomicoles étaient à l'ordre du jour. Le premier portait sur une subvention (contrat de croissance +) à la société coopérative Limdor pour son plan d'investissements. Considérant l'évolution récente de cette coopérative en faveur de la qualité des produits et la mise en place de vergers bio, ainsi que la signature du protocole sur les pesticides avec les riverains, nous avons voulu reconnaître une évolution et ne pas s'opposer à ce dossier. Cette aide est conditionnée à une analyse des risques des rejets dans l'air et à un plan d'actions. La situation générale des pesticides en Limousin n'étant pas réglée pour autant, Ghilaine Jeannot-Pagès a émis une abstention. Sur le deuxième dossier, qui concernait l'aide à la Campagne de récolte de pommes 2015, nous nous sommes collectivement abstenus, considérant que le défaut d'information et de prévention sur les risques sanitaires persistent pour les ramasseurs. Les évolutions en la matière sont donc inégales.

Un dossier agroalimentaire est sorti du lot mais a bien failli capoter au dernier moment. Il s'agit du projet de Pôle Viandes locales dans le sud creusois, qui vise à développer un modèle d'approvisionnement et de transformation alternatif au concentrationnisme industriel. Le Président a dans un premier temps proposé le retrait du dossier, considérant plusieurs réserves de forme, qui en tant que telles peuvent être entendues (manque de garanties sur le financement du département de la Creuse, contrôle limité de la Région sur le portage par un lycée et risques de déficits sur l'argent investi par la Région). Ces incertitudes n'étaient pas nouvelles : qui détient la connaissance de l'avenir en matière d'économie ? Ce dossier permet de proposer un cap aux éleveurs par la transformation en local, associée à des formations professionnelles en lycée. Se lancer dans ce projet innovant et porteur sera toujours plus réussi que d'accorder des subventions à des entreprises dont la Région a encore moins le contrôle. C'est pourquoi, suite à de multiples interventions, nous avons obtenu l'accord financier du Conseil Régional pour ce projet, avec en contrepartie une exigence sur le financement du département de la Creuse ainsi qu'un suivi étroit de l'affaire par le Conseil Régional auprès du lycée porteur.

Sur les dossiers agricoles, les programmes d'actions 2016 des réseaux d'agriculture durable ont été financés (Solidarité Paysans Limousin, Terre de Liens, ARDEAR, FRCIVAM, Confédération Paysanne). Comme à chaque commission permanente, plusieurs aides à la certification en Agriculture Biologique ont été attribuées, même s'il est nécessaire d'intensifier cet effort. Enfin, les déclinaisons des Contrats d'Actions Collectives agricoles ont été validés. Ces contrats, initiés par les écologistes et négociés au sein de la majorité, ne sont plus segmentés par filières mais organisés en fonction d'objectifs alliant économie et durabilité. Un programme est spécifiquement dédié à l'agroécologie et un autre à l'agriculture biologique.

 

TERRITOIRES

Plusieurs déclinaisons des contrats de territoires ont permis un soutien à des projets locaux, inscrits dans des axes de développement durable définis par notre majorité. Ce modèle est intéressant dans sa conception, même si nous restons vigilants sur leur déclinaison concrète. Par ailleurs, nous n'avons pas d'illusions sur le fait que certains financements peuvent relever d'un certain opportunisme.

Outre les projets porteurs de la vallée des peintres en Creuse, de création de maisons de santé, ou encore de projets de tourisme nature, il nous a été proposé de financer la construction du centre aquatique à proximité du lac de Saint-Pardoux, porté par le département de la Haute-Vienne. Si ce site est intéressant pour le tourisme, il n'est pour autant pas souhaitable de définir un projet uniquement sous l'angle économique, en mettant de côté l'utilisation grand public. Ce projet ne doit pas occulter la nécessité de rendre aux habitants ce site naturel, ce qui doit passer par une cure du lac. C'est pourquoi nous n'avons pas soutenu ce financement (2 abstentions de Marc Horvat et Jean-Bernard Damiens, 1 vote contre de Ghilaine Jeannot-Pagès).

 

POLITIQUE CULTURELLE ET EMPLOIS ASSOCIATIFS

Nous avons apporté tout notre soutien à la politique culturelle menée par la Région Limousin, qui fait d'elle un territoire vivant et ouvert. Les subventions dans ce domaine ont été sanctuarisées par des contrats pluriannuels, permettant aux structures une sécurité et une visibilité sur les prochaines années.

Le dispositif des emplois associatifs a également été prolongé jusqu'en 2020. Ces 600 emplois permettent aux associations de bénéficier de compétences qui correspondent véritablement à leurs besoins, ce qui n'est pas tout à fait le cas dans les régions Poitou-Charentes et Aquitaine.

 

Nos votes

-> Les dossiers que nous avons rapportés : plan d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics, politique eau et milieux aquatiques, dossiers environnement et biodiversité, dispositifs en faveur de l'économie sociale et solidaire, Action climat dans les entreprises et Pôle Environnement, programmes en faveur de la forêt et de la filière bois, contrats d'actions collectives en faveur de l'agriculture biologique, coopération décentralisée.

-> Les dossiers soutenus (entre autres) : accompagnements des entreprises alternatifs aux subventions (fonds de garantie, prêts d'honneur, avances remboursables, mise en réseau au sein de pôles structurants), programmes des réseaux d'agriculture durable et contrats d'actions collectives agricoles.

-> 5 Abstentions : subvention d'un centre aquatique à proximité du lac de Saint-Pardoux (vote contre de Ghilaine Jeannot-Pagès), programme d'action du Comité Régional du Tourisme « aux sources du luxe », montage du PCAE, aide économique dérogeant à un règlement, financement de la campagne de récolte des pommes.
1 abstention de Ghilaine Jeannot-Pagès sur l'aide à la société coopérative Limdor.
1 refus de prendre part au vote sur pour un dossier ne présentant pas de distinction suffisante entre financeurs et porteur de projet (élément d'ordre éthique).

-> 3 votes Contre : LGV Limoges-Poitiers, Méthanisation sur le centre d'engraissement de Saint-Martial-le-Vieux, prévisions de dépenses pour le rallye du Limousin 2016.