En session du 22 juin 2015, le groupe EELV au Conseil Régional du Limousin a proposé trois voeux : un sur les Trains d'Équilibre du Territoire (TET), un sur la situation des migrants et un sur le revenu universel.

Ces textes, adressés au gouvernement par l'assemblée régionale, ont permis de faire remonter des problématiques et des propositions.

Les deux premiers voeux ont été adoptés, vous pouvez les retrouver ci-dessous. Celui sur le revenu universel n'a pas été adopté mais a permis d'instaurer un débat sur cette question.

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Vœu adopté par le conseil régional du Limousin
Réuni en séance plénière le 22 juin 2015
Relatif à l’avenir des Trains d’Equilibre du Territoire

La commission présidée par Monsieur Philippe DURON, député du Calvados, a rendu le 26 mai dernier son rapport « Trains d’Équilibre du Territoire : agir pour l’avenir ». Ce rapport met en lumière le fait que, depuis plusieurs décennies, à cause du choix fait par l’État et la SNCF de concentrer la plupart des moyens sur le TGV, les trains Intercités souffrent d’un sous-investissement chronique, tant dans les infrastructures que dans le matériel roulant. Les TET manquent de lisibilité et, à cause d’une qualité de service dégradée, sont de moins en moins adaptés aux nouveaux enjeux ferroviaires et aux nouvelles mobilités des citoyens.

Si le diagnostic du rapport ne fait guère débat, il en va autrement d’un certain nombre de ses préconisations, qui ne sont pas acceptables :

• la proposition de supprimer des dessertes TET, notamment sur la branche Sud du Bordeaux-Lyon (remplacement par une desserte routière) ;
• les hypothèses de transfert de lignes TET à vocation nationale vers les Régions, via des dessertes TER, ce qui générerait des coûts supplémentaires pour les Régions sans prévoir les moyens financiers adéquats, notamment sur la branche Nord du Bordeaux-Lyon ;

La Région regrette que cette transversale Bordeaux-Lyon puisse sortir du champ des TET et a saisi à plusieurs reprises la SNCF et l’Etat au travers de plusieurs courriers au président de la SNCF, dont le dernier date du 7 avril 2015. De plus, dans un vœu voté lors de la séance plénière du 20 mars 2015, notre assemblée avait demandé au Gouvernement de veiller à ce que la SNCF mette en œuvre la reprise des circulations de bout en bout de la ligne et avait demandé à la commission Duron de maintenir l’axe Bordeaux-Lyon dans le périmètre des TET.

Entre le TGV et le TER, développer un réseau de trains Intercités s'avère crucial pour l’égalité des territoires. Fermer les lignes menacées par la commission Duron reviendrait à entériner l’exclusion de territoires ruraux et la relégation de millions d’habitants, coupables de ne pas vivre dans une grande métropole. Il est de la responsabilité de l'État et de la SNCF, en lien avec les Régions, de définir les conditions d'un véritable service public du transport Intercités, en cohérence avec les enjeux d'aménagement du territoire et de diminution de l'empreinte carbone. La réouverture de certaines sections revient donc à l'État et à la SNCF, qui doivent prendre leurs responsabilités pour assurer un service décent en-dehors des grandes métropoles.

D'autres préconisations du rapport envoient un signal fort en faveur d'une montée en puissance de certaines lignes Intercités. La ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse peut ainsi bénéficier d'une augmentation des fréquences de trains et d'un renouvellement du parc roulant. Concernant cette ligne, même si cette question n'est pas intégrée aux préconisations, il s'avère possible d'améliorer sensiblement le temps de parcours par une modernisation du réseau.

Le Conseil Régional du Limousin, réuni à Limoges le 22 juin 2015 :

• affirme le rôle primordial du rail pour l'aménagement du territoire national ;
• s’oppose aux préconisations du rapport Duron concernant la suppression de dessertes TET, notamment sur la ligne Bordeaux-Lyon ;
• appelle le Parlement et le gouvernement à définir, en concertation étroite avec l’ensemble des parties prenantes, une nouvelle politique ambitieuse d’aménagement ferroviaire du territoire, qui réponde pleinement aux défis du 21ème siècle et à la réalité des besoins de mobilité des habitants ;
• demande à l'ensemble des Autorités Organisatrices de Transport ferroviaire que soit réellement étudiée la proposition consistant à mettre en place un nouveau réseau de Trains à Haut Niveau de Service (THNS), et d'étudier l'opportunité de développer ce modèle pour le « CÅ“ur de France » et la façade atlantique.

ADOPTE A L’UNANIMITE (le groupe Les Républicains n’a pas pris part au vote)

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Vœu à l’attention du Gouvernement
Adopté par le conseil régional du Limousin
Réuni en séance plénière le 22 juin 2015

 

Considérant la situation effroyable que vivent de nombreuses populations d'Afrique et du Proche Orient, les épurations ethniques, les viols et l'esclavage mis en œuvre par des gouvernements et des groupes radicaux, faisant partie d'innombrables atteintes aux droits de l'homme à déplorer dans ces pays ou régions, accentuée par la dégradation climatique que ces régions subissent.

Considérant les issues tragiques qu'ont connues de nombreuses populations en mer Méditerranée, naufragées après avoir tenté d'échapper de rejoindre l'Europe en désespoir de cause par des embarcations de fortune.

Sachant la France signataire de la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique, de la convention internationale des droits de l'enfant.

En cohérence avec les origines et les fondamentaux humanistes de la France et de l'Europe, le Conseil régional du Limousin, réuni en séance plénière le 22 juin 2015, demande au gouvernement, dans les limites de ses prérogatives et de ses moyens, de faire tout son possible pour venir en aide aux populations victimes des conflits et des dérives autoritaires et ou extrémistes. Il en va de l'avenir de la paix dans la sphère méditerranéenne, de l'honneur du peuple français ainsi que de l'engagement humaniste de la France dont le gouvernement est le garant.

ADOPTE A L’UNANIMITE (Le groupe Les Républicains n’a pas pris part au vote)