Compte rendu de la séance plénière du 16 décembre 2013
Ce lundi 16 décembre s’est tenue la dernière séance plénière de l’année. Au programme de la session, 29 dossiers, dont celui, très important du vote du budget primitif pour 2014 qui s’élève à 1 408,46 M€.
L’ordre du jour complet de la plénière est à consulter ici.
Budget par pôle
- Développement économique : 57,94 M€
- Enseignement supérieur – recherche : 99,33 M€
- Formation professionnelle et apprentissage : 230,89 M€
- Éducation : 85,87 M€
- Construction dans les lycées : 113,40 M€
- Urbanisme et logement : 18,28 M€
- Transports : 109,92 M€ (en très forte augmentation, + 39,42 % par rapport à 2013)
- Ter : 244,21 M€
- Agriculture : 31,90 M€
- Environnement et patrimoine naturel : 8,80 M€
- Culture : 28,09 M€
La séance a commencé par les prises de parole liées au vote du budget primitif 2014.
C’est le Président du groupe, Bernard Péré qui est intervenu pour exprimer la position du groupe EE-LV sur ce budget. Il n’a pas manqué de rappeler que « nos sociétés doivent le plus rapidement possible cesser de rechercher cette croissance qui épuise les ressources, pollue, dérègle le climat et génère des inégalités insupportables. Vaste programme dans lequel [la Région Aquitaine] doit résolument s’inscrire« . Après avoir listé les points négatifs et positifs de ce budget, il a expliqué pourquoi le groupe ne voterait pas les lignes affectées à la Ligne à Grande Vitesse (LGV) et au grand Stade.
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Bernard Péré s’est également exprimé sur la feuille de route « Chimie du végétal et biocarburants » indiquant que si « la substitution du pétrole en faveur d’une chimie du végétal (utilisation de la biomasse) représente à priori une piste intéressante« , il ne faut néanmoins pas oublier « le rôle important des résidus de récoltes que l’on doit laisser au sol (ou utilisés pour la production de fumier, compost) afin de préserver l’enrichissement en carbone du sol agricole et forestier« .
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David Grosclaude s’est livré à un difficile exercice de prospective sur le Schéma interrégional d’aménagement et de développement du Massif des Pyrénées. Il pointe notamment la difficulté relative au fait « qu’il s’agit en réalité d’un schéma de développement du versant nord du massif et non pas des Pyrénées dans leur ensemble » et s’inquiète de « lire, entre certaines lignes du texte qui nous est soumis, des espoirs d’échapper au changement climatique« . Le groupe a voté « ce schéma parce qu’il amorce un virage qui devra être négocié par la génération qui vient et qu’elle saura le faire. En attendant, [le groupe restera]attentif à ce que les actions correspondent aux constats« .
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Martine Alcorta a salué la volonté de la collectivité à vouloir lutter contre le décrochage scolaire et fait une proposition sur le fonctionnement de micros lycées en Aquitaine : »Pourquoi la Région ne prendrait-elle pas les choses en main et au-delà des micro-lycées pour décrocheurs, dont je ne nie pas la pertinence actuellement mais dont je vois les limites sur du long terme si on ne fait rien en amont, pourquoi la Région ne pourrait-elle pas être force de proposition, et lancer avec l’Etat en Aquitaine, une expérimentation grandeur nature dans un établissement avec du public difficile, et avec pour défi et objectif de redonner envie d’apprendre et limiter sérieusement le pourcentage de décrochage ? »
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A propos de l’approbation du Contrat d’axe ferroviaire du Béarn, David Grosclaude a posé une question fondamentale : « Y a-t-il des informations concernant le rôle que pourraient jouer ensemble les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées dans l’amélioration de cette liaison Bayonne-Toulouse ? »
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Sur la réforme de la politique contractuelle, Martine Alcorta a rappelé que « les questions environnementales et énergétiques sont à nos yeux les écologistes, des leviers et non pas des contraintes qui sont une véritable opportunité de développement pour ces territoires » tout en réaffirmant que « l’écologie est aujourd’hui une opportunité pour le développement et l’égalité de ces territoires« .
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A signaler concernant les Contrats Aquitains de Développement de l’Emploi Territorial (CADET) sur les territoires du Bergeracois, d’Hagetmau et d’Oloron Haut Béarn, l’abstention de Bérénice Delpeyrat-Vincent lors du vote de ce dossier. En effet, la Vice-Présidente en charge de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) a estimé, qu’en dépit des recommandations qui avaient été faites bien en amont, le document présenté au vote ne prenait pas en compte de manière transversale l’ESS dans les politiques régionales et qu’il était dommage qu’un document régional ne permette pas de construire des éco-systèmes privilégiant les créations d’emplois et en particulier dans le domaine de l’ESS.
Motion
En fin de séance la motion « Semences fermières et paysannes, animaux reproducteurs de races locales et préparations naturelles doivent être exclus des contrefaçons » a été présentée à l’assemblée. Cette motion a été présentée par le groupe EE-LV et soutenue par les groupes PS, PRG et Aquitaine écologie & Front de Gauche.
Elle revient sur le vote d’une loi au Sénat du 20 novembre 2013 renforçant les moyens de lutte contre les contrefaçons. Une loi qui fait peser une menace sur les semences de ferme et paysannes en exigeant la saisie et la destruction des récoltes qui en sont issues.
Le Conseil régional d’Aquitaine soutient la demande des professionnels de faire reconnaître une véritable exception agricole et alimentaire qui implique :
- La modification de la loi sur les COV (objet d’une motion en mars 2012).
- L’amendement de la loi sur les contrefaçons.
- L’inscription sans ambiguïté dans la loi d’avenir agricole de cette exception.
Une motion adoptée à la majorité à l’exception du groupe UMP-NC-CPNT.
Actualité des élu/es
Peggy Kançal a co-rédigé avec Arnaud Gossement une tribune intitulée « Transition énergétique, une loi à co-construire » publiée sur Médiapart le 3 décembre dernier qui a déjà été signée par 500 professionnels du secteur, industriels et juristes. Cette tribune vise à interpeller le ministre de l’écologie, Philippe Martin, sur une méthode de travail «inadaptée» conduisant vers un résultat «écrit d’avance».
Zoom – Plaquettes thématiques
Les élu/es du groupe éditent régulièrement des plaquettes thématiques, elles sont consultables, téléchargeables et imprimables en ligne à ce lien. La dernière est consacrée à un point d’étape de l’action des élu/es.
Les élu/es restent à votre écoute pour vous expliquer le fonctionnement de la Région ou les aides que celle-ci peut vous apporter pour vos projets. N’hésitez pas à les contacter, ainsi que les collaborateurs du groupe.