24 dossiers sont inscrits à l’ordre du jour. Parmi les dossiers importants, deux concernent le transfert de gestion des fonds européens, la signature d’un accord cadre avec Thales pour le développement d’un écosystème compétitif centré autour de l’industriel, l’adoption d’un plan de développement de l’apprentissage, du plan Bâtiment durable aquitain…
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
INSTITUTION
1-Fonctionnement Conseil régional : remplacement d’un membre de la Commission Permanente Evaluation des Politiques Régionales – Création de la Commission d’Evaluation des Politiques Publiques régionales (CEPP)
AGRICULTURE
2- Communication concernant l’évaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture
3- Communication concernant l’étude d’impact d’AREA sur une exploitation agricole
EUROPE – COOPERATION TRANSFRONTALIERE – INTERNATIONAL
4- Demande d’exercer la qualité d’autorité de gestion des programmes européens FEDER/FSE et FEADER, et demande de gérer par délégation de gestion une partie du programme FEAMP
5- Adoption des projets de programmes européens FEDER/FSE et FEADER, et autorisation donnée au Président de prendre toutes les mesures nécessaires à leur approbation par la Commission européenne
RECHERCHE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES
6- Accord cadre avec Thales
INSTITUTION
7- Rapport d’observations définitives transmis par la Chambre Régionale des Comptes d’Aquitaine, Poitou-Charentes
FORMATION PROFESSIONNELLE
8- Pacte Territorial d’Insertion (PTI) pour le département de la Dordogne
9- Déploiement de l’offre de service d’intérêt général auprès des entreprises, des cadres et des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur en Aquitaine – Convention de partenariat avec l’APEC pour 2014
APPRENTISSAGE
10- Règlement d’Intervention de l’aide aux employeurs ayant conclu un contrat d’apprentissage à compter du 1er
janvier 2014 et dispositions transitoires pour les contrats en cours d’exécution
11- Développement de l’apprentissage – Convention Cadre 2014/2015 avec les trois Chambres consulaires d’Aquitaine
ÉDUCATION
12- Règlement d’Intervention du dispositif Coups d’pouce
CULTURE
13- Elargissement de l’accès au dispositif de bourse de formation « Ensenhar » aux enseignants titulaires du 1er
et 2nd degré
14- Règlement d’intervention Aide au programme d’activité des structures de production audiovisuelle et cinématographique aquitaines
15- Association Les Arts au mur : convention d’objectifs pour les années 2014-2015-2016
16- EPCC – Pôle International de la Préhistoire : modifications des statuts
ÉNERGIE CLIMAT SANTÉ DURABLE
17- Bilan annuel du Défi Aquitaine Climat
ENVIRONNEMENT
18- Convention entre la Région Aquitaine et l’Office National des Forêts sur la gestion de la forêt dunaire littorale
19- Convention de partenariat 2014-2018 Agence de l’Eau Adour Garonne – Région Aquitaine URBANISME
LOGEMENT
20- Plan Bâtiment Durable Aquitain (PBD-AQT) : contribution du Conseil régional au Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH)
21- Expérimentation dans l’habitat : projet d’éco-quartier en zone rurale à Targon
22- Logement des jeunes – Convention de groupement de commande – Sélection d’un prestataire commun à la Communauté Urbaine de Bordeaux et au Conseil régional d’Aquitaine pour le dispositif « Un, Deux, Toit » d
‘hébergement des jeunes en formation et en mobilité chez l’habitant
TIC
23- Communication sur le Contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre la Région Aquitaine et TV7 Bordeaux
24- Filière numérique et e-services : appels à projets innovants 2014