Par Bernard Péré – Intervention en séance plénière du 16 décembre 2013

Chères collègues, chers collègues,

Nous allons voter le budget 2014 dans un contexte difficile. Ce n’est pas particulier à ce mois de décembre puisque cela fait maintenant plusieurs années (décennies) que nous sommes dans ce que l’on appelle la crise mais qui est plus que cela, c’est une mutation profonde de nos sociétés confrontées à ce qu’ on pourrait appeler une crise de croissance. Un peu comme cet adolescent qui a beau se mesurer tous les matins, il ne grandit plus. La seule croissance possible est dans la qualité de sa personne et non dans la prise de centimètres supplémentaires.

Et pour aller au bout du parallèle, je pense que nos sociétés doivent le plus rapidement possible cesser de rechercher cette croissance qui épuise les ressources, pollue, dérègle le climat et génère des inégalités insupportables. Vaste programme dans lequel notre collectivité doit résolument s’inscrire et par bien des aspects s’inscrit déjà, mais vous comprendrez qu’au nom de cette analyse nous soyons parfois impatients et que nous l’exprimions avec force.

Le budget recettes 

Nous constatons que le maintien de nos recettes est possible par la décapitalisation de rames TER d’une part et c’est logique puisque nous faisons un gros investissement sur des nouvelles. D’autre part, nous augmentons le recours à l’emprunt. Cela peut se justifier vu le niveau actuel d’endettement, par contre, si nous restons dans un budget contraint jusqu’où faudra-t-il monter le recours à l’emprunt pour honorer nos dépenses d’investissement ?

Ceci souligne le carcan dans lequel nous a mis la réforme de la taxe professionnelle et cette difficulté récurrente que nous avons en France à décentraliser. Le premier ministre a (enfin) annoncé une remise à plat de la fiscalité : exigeons dans ce cadre que les Régions acquièrent une véritable autonomie fiscale. Le système des dotations nous prive de visibilité, d’autonomie et de responsabilité. Serons-nous enfin capables de mettre en place une véritable décentralisation ? Néanmoins, je le précise dans la limite d’une indispensable solidarité interrégionale.

Coté dépenses

Je vais aborder quelques grandes lignes budgétaires en commençant par ce qui fâche.
Nos dépenses d’investissement augmentent de 7,25%, plus de 46% du budget alors que la moyenne dans les budgets régionaux est à 38%. vous ne serez pas surpris que notre groupe pointe les LGV. Et d’une façon plus générale, la participation à des investissements qui ne sont pas véritablement de notre compétence

• La LGV Tours/Bordeaux : 53M€. Même si aujourd’hui nous actons sa réalisation, il n’est pas logique que les collectivités locales, régionales, soient autant engagées financièrement, c’est avant tout à l’État d’assumer ces grands investissements qui relèvent du service public. La solution n’est pas non plus de livrer au privé des pans entiers de notre service public de transport, qui plus est dans des conditions qui ne nous ont jamais été présentées en toute transparence .

• GPSO : 10M€ en 2014. Cela ne fait que commencer puisque nous avons un chemin de croix qui se chiffre à 600M€, estimation à ce jour… Notons tout de même que sur ce sujet le débat public à considérablement évolué puisque le gouvernement lui-même reconnait l’urgence et la priorité de la régénération des voies existantes. Les études les plus sérieuses relevant les impasses économiques et sociales que constitue la persistance de l’option LGV.

Vous devinez quel sera notre vote sur ces parties du budget.

En positif, je note le + 13% sur les TER qui permet l’achat de nouveaux matériels et l’atelier de maintenance.

Nous soutenons également la réouverture de la ligne Pau-Canfranc qui s’inscrit précisément dans la régénération et si besoin était, illustre notre attachement à relier les peuples tout en protégeant l’environnement, qui ne peut seulement s’apprécier en terme de rentabilité économique à court terme.

• Le grand stade : 5M€ en 2014, 15 M€ au total pour la seule Région. Là aussi nous estimons que ce n’est pas justifié. Nous avons déjà un “grand” stade à Bordeaux. Nous sommes dans des dépenses de prestige. Le sport a besoin de soutien mais c’est à la base que les besoins sont les plus criants.

A noter la baisse des crédits dans l’apprentissage due principalement au désengagement de l’État sur l’indemnité aux entreprises au-dessus de 10 salariés. On peut deviner l’impact sur l’accueil des apprentis dans ces entreprises alors que beaucoup trop d’apprentis ont déjà des difficultés à trouver des entreprises d’accueil.

Dans les points positifs de ce budget

L’engagement volontariste sur l’innovation et la recherche nous va bien à condition que l’on soumette ce choix stratégique à des critères de valeur. Les agrocarburants de 1ère génération, l’utilisation du MOX, le hors-sol dans une région riche de ses terroirs… sont ou ont pu être considérés comme des innovations. Il n’y a pas que des bons projets dans les laboratoires, même si les stratégies de communication savent les faire passer pour des innovations bienfaisantes.

Au nom de l’emploi nous ne pouvons pas tout soutenir, d’autant que la question du sens est importante pour les jeunes qui se cherchent dans l’engagement professionnel.

Mais les montages innovants pour développer, financer les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), les Énergies renouvelables, avec tout ce qui peut les rendre efficientes, l’agroécologie, la biodiversité et les inscrire dans un authentique développement durable, là très bien ! Nous appelons ça la transition écologique, vous pouvez compter sur nous pour en préciser les voies et les moyens.

• Le maintien de nos engagements sur le cœur de nos compétences, en particulier l’éducation et la formation sont également des points positifs que nous soutenons en considérant que des marges de progression sont possibles.

• La mise en œuvre d’une nouvelle politique de contrats de développement territorial est une bonne chose pour peu qu’elle permette le rattrapage des territoires ruraux, et l’engagement dans la transition écologique.

• Ajoutons le soutien au numérique de très haut débit, l’extension de la fibre optique qui permettra la réduction de la pollution des ondes électromagnétiques.

• L’agence de la biodiversité qui doit aboutir afin de rendre la coordination et l’action plus efficace dans ce domaine essentiel.

• Les énergies renouvelables et l’isolation de l’habitat avec en particulier la mise en œuvre des  Territoires à Énergie Positive (TEPOS).

• L’étude remise par Hervé Le Treut sur le réchauffement climatique et la poursuite du travail sur cette question qu’ a demandée le Président a toute notre approbation.

• Les langues dont le budget est préservé. Saluons au passage la déclaration du premier ministre qui va mettre au débat la ratification de la charte européenne des langues régionales. Ne craignons pas la préservation et le rattrapage des identités régionales. Elles sont des gages de dynamisme social et économique. Nous en avons bien besoin et la République, une et indivisible pourrait alors être plurielle et indivisible.

Je vous remercie.