« Nous voulons des régions fortes qui constituent le niveau indispensable pour achever la décentralisation de 1983 »

Séance plénière du Conseil Régional d’Alsace  27 juin 2014

Intervention d’Antoine WAECHTER, réforme territoriale

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous ne pourrons avoir un discours cohérent de la réforme que s’il s’accompagne d’un exposé préalable des finalités recherchées. Et pour nous, ce n’est ni les économies financières, ni l’existence éventuelle d’une taille critique, même pas l’allègement d’un mille-feuilles si on ne supprime pas le département, qui peuvent constituer cette motivation.

Nous voulons des régions fortes qui constituent le niveau indispensable pour achever la décentralisation de 1983. Le pays a besoin d’une assemblée capable de prospective et de planification.  Le rôle de la Région ne dot pas se limiter à distribuer de l’argent. Elle doit disposer des pouvoirs réglementaires qui lui permettent d’édicter des directives territoriales. Nous souhaitons pour cette assemblée régionale qu’elle soit  politique au sens noble et plein du terme, et non un simple organe de gestion de crédits publics.

La question bien entendu des limites du territoire régional est importante. Attention à ne pas accepter un éloignement qui sortirait la Région des radars collectifs et affaiblirait ainsi sa légitimité. Mais l’éloignement n’est pas lié à la taille. Elle n’est pas liée à une distance physique, elle est liée à une distance perçue.  Une assemblée fonctionnant comme un parlement régional dans le cadre bien évidement d’une subsidiarité exigeante peut avoir une visibilité suffisante pour compenser son agrandissement.

Bien entendu, la prudence est de rigueur. Le maintien des départements, la précipitation qui préside à la réforme et la permanence d’une majorité départementaliste à droite comme à gauche crée un risque sérieux de dérapage final, la réforme Raffarin et le rapport Balladur motivé par le renforcement des régions, ont, à l’arrivée, par le jeu de ces lobbies départementalistes, aboutit à un renforcement des départements. C’est pourquoi le changement de statut et le renforcement des compétences de la Région doit d’emblée faire partie de cette réforme, de manière à établir une évolution irréversible au bénéfice du niveau régional.

Alors aujourd’hui, et contrairement à ce que certains croient, le gouvernement n’est pas en état d’imposer cette réforme : il est de fait perméable nécessairement au débat et à une évolution du projet.

Ce créneau, cette fenêtre nous devons en profiter, parce que après le referendum qui n’a pas aboutir dans cette région, nous avons une nouvelle occasion de réaliser le projet qui est le nôtre et vous avez raison, Monsieur le Président, de vous engager dans cette voie.