« La réforme n’aboutira pas sans renouveau démocratique et donc sans une alliance féconde entre démocratie participative et démocratie représentative »

Séance plénière du Conseil Régional d’Alsace  27 Juin 2014

Intervention de Djamila SONZOGNI, réforme territoriale - Démocratie

Monsieur le Président, chers collègues,

Cette réforme nécessaire n’est pas encore aboutie et elle est, à ce stade, insatisfaisante par beaucoup d’aspects mais celui sur lequel elle pêche le plus c’est la démocratie.

Les écologistes n’ont pas l’habitude de regarder passer les trains sans agir et c’est pourquoi nous allons nous emparer des moyens que nous avons pour faire que cette réforme imposée, incomplète devienne une réforme qui nous fasse avancer.

Sur la démocratie, question au cœur d’une réforme de cette envergure, il y a beaucoup à faire d’autant plus dans cette période de défiance des citoyens envers les politiques (le référendum, les municipales, les européennes nous le rappellent).

Pour donner un souffle nouveau à la démocratie et donc du poids et surtout de la légitimité démocratique aux intercommunalités renforcées, aux régions plus fortes, plus grandes, il ne faut pas rater le train et profiter de l’opportunité que peut offrir la réforme territoriale pour mettre y compris pour les intercommunalités enfin en place le suffrage universel direct et la proportionnelle.

La réforme n’aboutira pas sans renouveau démocratique et donc sans une alliance féconde entre démocratie participative et démocratie représentative. Pour croiser les deux, à l’échelon régional, et permettre l’enrichissement mutuel, il est indispensable que la réforme territoriale porte en elle le principe d’une double instance. Une véritable décentralisation pourrait s’incarner dans la mise en place du bicamérisme dans les régions,  c'est-à-dire une chambre représentant les élus régionaux et une chambre représentant les élus des autres territoires.

C’est enfin l’occasion de mettre en place une séparation entre délibératif et exécutif régionaux en prenant exemple sur nos voisins allemands.

Le renouveau démocratique passe aussi par la mise en place d’un statut des élu-es qui permettra de limiter le cumul dans le temps aussi bien que le cumul des mandats simultanés. Si l’on veut des régions fortes, représentatives et dont la légitimité n’est pas contestée aux yeux des citoyen-ne-s, c’est là une nécessité.

Miser sur la baisse du nombre d’élus est démagogique et si dans certaines futures grandes régions cela peut être pertinent, en général une baisse trop importante du nombre d’élus n’est pas une garantie pour la démocratie.

C’est aussi l’occasion de réfléchir sérieusement à la mise en œuvre du droit de pétition locale dans les collectivités afin de donner vraiment du pouvoir aux citoyen-ne-s et de donner un sens à la démocratie participative.

Pour terminer tirons leçon de l’échec du référendum et mettons en œuvre une communication accessible et interactive qui explique bien au citoyen lambda les enjeux de notre réforme, les vraies avancées qu’elle pourrait apporter.

Enfin la démocratie c’est aussi donner du temps au temps, donner le temps aux forces vives (citoyens, association, CESER, élus locaux, représentants de toutes les strates de notre société) de s’approprier le débat, et là il est clair que l’on veut aller trop vite !