Dotation des lycées 2014
Séance Plénière du Conseil Régional d’Alsace du 25 octobre 2013
Fonctionnement des établissements d’enseignement publics et privés sous contrat
Intervention de Jacques Fernique
Monsieur le Président, chers collègues,
Sur la dotation de fonctionnement des lycées, nous sommes globalement en accord : il s’agit là d’applications de modalités claires et largement intégrées et acceptées par les responsables de nos établissements scolaires.
La légère augmentation est due à la hausse de la part « viabilisation » de la dotation, c'est-à-dire essentiellement du chauffage. L’enjeu de la réhabilitation thermique et de la transition énergétique est bien là.
En matière d’économies d’énergie, nos efforts d’équipement, ceux des usagers encouragés par le mécanisme d’intéressement aux économies, les contrats de performance énergétique ont permis une baisse significative des consommations et des émissions de gaz à effet de serre. Ce sont les dépenses qui augmentent, pas les consommations. Celles-ci poursuivent leur évolution à la baisse : -5% pour le gaz, -13% pour l’électricité. Il s’agit de poursuivre avec ténacité cet effort, aller plus loin en matière de pédagogie et d’accompagnement du personnel.
C’est pourquoi en parallèle des actions de sensibilisation mises en œuvre par Alter Alsace Énergies pour les 14 établissements sous Contrat de Performance Énergétique, nous suggérons vivement au profit de l’ensemble de nos lycées la création d’un ou deux postes d’économes de flux pour renforcer la mutualisation, le conseil et l'accompagnement nos établissements dans cette voie. Nous avons déjà un poste de cet ordre pour la restauration scolaire. Il me semble qu'il s'agirait d'une piste intéressante à explorer.
Nous avons également noté que tout ce qui pouvait être transféré du fonctionnement vers l’« investissement » le sera cette année. Ainsi le Renouvellement des Équipements opère ce transfert ce qui permettra de gratter un peu de Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA). Nous nous interrogeons – et les gestionnaires également – sur l’impact que cela pourrait avoir sur la dotation de nos établissements dans les années à venir. Il ne faudrait pas qu’ils y perdent quelques plumes.
Sur l’Agenda d’Accessibilité Partagée, il s’agit principalement de la poursuite du travail déjà engagé par la Région dans les lycées et CFA. C’est un agenda pertinent qui été élaboré avec nos partenaires. Nous regrettons seulement de ne pas avoir été sollicités pour le groupe de travail comme nous l’avions demandé.