Orientations budgétaires 2014
Séance Plénière du Conseil Régional d’Alsace du 25 octobre 2013
Orientations budgétaires 2014
Intervention de Jean-Marc Riebel
Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président en charge des Finances, chers collègues,
Nous avons pris connaissance avec intérêt du rapport et de l’intervention de monsieur Vogel, des orientations budgétaires précédant le vote du Budget 2014.
Nous partageons vos analyses sur le fait que la Région évolue dans un contexte de contraintes budgétaires renforcées. Mais franchement, ce n’est pas nouveau et ce constat est fait depuis le début de la mandature, quelque soit la couleur politique de la majorité nationale. Et les espoirs que nous avons mis dans le nouvel acte de décentralisation n’ont pas résisté aux forces conservatrices et jacobines qui sont les marqueurs de notre organisation politique. Et ceci est vrai quelques soient les couleurs politiques. Nous pouvons discuter des heures sur la répartition des moyens entre l’Etat et les différents niveaux de collectivités, mais très franchement tant, que l’on n’arrivera pas à en supprimer l’une ou l’autre strate, on continuera à faire de la dilution, à disperser les moyens et à être de moins en moins efficaces.
Les régions sont effectivement les seules collectivités qui voient leurs ressources diminuer.
Je citerai Alain Rousset : « La décentralisation c’est la responsabilité d’abord. C’est savoir qui fait quoi. Ensuite : c’est assumer. C’est ce que nous demandons, rien de plus, avec les moyens qui vont avec : ce pouvoir limité, mais pas un pouvoir faible. En France, c’est : pouvoir limité ET faible ».
Après ce constat que nous proposez-vous ?
Nous pouvons en préambule déjà vous proposer quelques pistes d’économie : rallye, communication touriste, projets routiers, et nous pensons également à la nécessité d’évaluer encore plus fortement certaines de nos politiques publiques… La liste n’est pas exhaustive. Nous sommes à votre disposition pour en parler.
Je vous livre donc quelques réflexions sur vos propositions dans les politiques sectorielles.
Dans le domaine économique nous soutiendrons bien évidemment les outils d’ingénierie financière, notamment lorsqu’ils vont dans le sens du soutien à la R&D. Mais nous ne voyons guère de propositions pour soutenir l’innovation et la conversion écologique de notre tissu industriel, TPE, PME. Ce serait un vrai atout pour leur compétitivité.
Par contre votre volonté de remanier le dispositif d’aide aux entreprises, annoncée lors du débat d’orientations budgétaires précédent, n’a été suivie d’aucune proposition concrète. C’est devenu un objectif pour 2014, c’est une année de perdue.
Je ne trouve pas non plus trace de l’engagement de la Région dans la démarche que j’avais proposée l’an dernier, et qui avait l’air de faire l’unanimité, de s’engager vers l’économie circulaire. Nos ressources sont rares et chères, ne prenons pas de retard dans ce domaine où seule l’initiative publique est à même de faire évoluer les pratiques des entreprises.
Le plan régional pour l’activité et l’emploi, s’il a notre assentiment, peut accompagner, mais ne peut pas remplacer, la « Conférence Sociale Régionale » dont nous vous avions demandé de prendre l’initiative pour redéfinir la vocation industrielle de l’Alsace. Seule la Région est en capacité de fédérer l’ensemble des acteurs : Etat, chambres consulaires, syndicats,…, au moment ou le chômage continue à progresser en Alsace.
Sur la politique jeunesse, si les initiatives sont intéressantes, il faudra tout de même en évaluer la pertinence. Et puisque nous intervenons à la fois dans ce domaine, mais aussi dans celui de la formation professionnelle, de l’apprentissage et maintenant dans l’apprentissage transfrontalier, pourquoi ne pas prendre une initiative pour créer ce vrai service régional de l’orientation ?
Pour compléter mon propos sur ces dispositifs en direction des jeunes, il serait opportun de ne pas réserver le dispositif en direction des entreprises du secteur non marchand aux seuls emplois d’avenir mais à l’ensemble des dispositifs d’emplois aidés.
En ce qui concerne la Formation professionnelle, il sera important que les personnes qui sont engagées dans des dispositifs de formation professionnelle régionaux voient leur défraiement enfin réévalué. Ce défraiement n’a pas évolué depuis 2007.
A propos des transports ferroviaires : en attendant la troisième ligne Strasbourg - Mulhouse, il nous paraît important, d’une part, de travailler sur un titre de transport unique personnalisé et, d’autre part, de faciliter la vie des usagers en leur permettant d’utiliser les TGV avec des billets régionaux lorsque la desserte des TER est moins bien cadencée (soirées, week-ends).
Nous nous réjouissons du succès de l’intermodalité, en particulier avec le succès du vélo et de la mise en place du dispositif d’aménagements complémentaires nécessaire pour répondre à ce succès. Nous en profitons pour demander un point sur l’état de réalisation du programme d’aménagement des gares (entre le programme initial et les réalisations effectives).
Dans le domaine de l’environnement, pour lequel M. Vogel nous a dit que nous étions très ambitieux, si nous soulignons les efforts déployés pour impulser la rénovation thermique des bâtiments, il ne faudrait pas que les moyens alloués au maintien de la biodiversité soient négligés. C’est un budget qui stagne, donc régresse en euros constants, depuis le début du mandat. La Région devrait et devra être leader dans ce domaine. Le débat autour du SRCE montre bien, Monsieur le Président, que pour porter ce message, il faut un signal politique fort. Cette politique doit rester un marqueur de la politique régionale.
Enfin un mot sur notre politique de Développement des Territoires. Vous avez lancé la démarche Alsace 2030 ; Jacques Fernique interviendra sur ce sujet. J’ai dit à de nombreuses reprises que la Région devrait se doter d’une cellule « stratégie et prospective », que la Région devrait avoir une vision transversale et partagée de l’aménagement de l’Alsace. Or je ne vois aucun moyen supplémentaire dégagé dans ce domaine. Alors, allons-nous subir l’addition des visions du comité de pilotage ou bien avons-nous la volonté d’être le chef de file d’une vraie politique d’aménagement du territoire de l’Alsace ? Et dans ce cas, avec quels moyens ?
Voilà, Monsieur le Président, nos réflexions sur ce projet de budget. Vous nous parlez d’une Région ambitieuse et compétitive.
Je vous réponds oui, mais aussi une Région innovante vers une transition écologique de notre économie et garante de la cohérence de l’aménagement de notre territoire.
Merci.