BP 2014 РD̩veloppement des territoires

Séance plénière des 19 et 20 décembre 2013

BP 2014 - Développement des territoires

Intervention de Jean-Marc Riebel

Monsieur le Président, Monsieur le Président de la commission, chers collègues,

Comme cela a déjà été dit par mes collègues précédents, le budget consacré au développement des territoires est effectivement en forte hausse, du fait notamment du plan de soutien à l’emploi.

Nous avions souhaité que les crédits dégagés soient essentiellement ciblés sur les compétences régionales. Le CESER, dans son avis, souhaite aussi qu’un certain nombre de critères soient appliqués dans ce domaine. Ce n’est pas le cas. Nous accompagnons néanmoins ce plan. Ce plan est certes un plan de distribution sur les territoires, cela fait plaisir aux élus locaux. C’est peut-être un plan de soutien aux entreprises de BTP. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Mais il ne peut en aucune manière tenir lieu de stratégie d’aménagement du territoire.

Pour le reste, nous notons avec satisfaction l’évolution rapide, du déploiement du numérique à travers le SDTAN (Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique du territoire). Mais il sera important, dès que la maquette financière sera calée, de se tourner vers le bloc communal pour permettre aux communes et aux intercommunalités de s’organiser aussi bien sur le plan budgétaire que sur le plan des compétences.
Sur les politiques structurantes, CIDD (Convention Intégrée de Développement Durable) et PGA (Programme Global d’Aménagement), la troisième année de déploiement démontre que ces dispositifs sont à même d’avoir un vrai effet levier sur les projets, notamment au niveau qualitatif. Mais c’est et cela ne restera le cas que si l’accompagnement technique par nos services peut faire évoluer les projets dans le sens de l’excellence.

Il en va de même dans l’accompagnement des SCOTs (Schéma de Cohérence Territoriale). La Région finance les SCOTs. Elle doit aussi être un interlocuteur privilégié pour assurer la cohérence des projets. La Région, à notre sens, devrait, à travers un portage politique, être présente dans l’inter-SCOT du Bas-Rhin et pourquoi pas être l’instigatrice d’un inter-SCOT régional garant d’une cohérence globale sur le territoire.

Enfin les politiques d’accompagnement du massif vosgien pour la période 2014/2020 , élaborée dans le cadre du Comité de Massif, en partenariat avec les autres acteurs, Conseils Généraux, Régions, Etat, Europe devraient permettre de mener une politique ambitieuse et équilibrée sur le versant alsacien du massif. Il s’agira bien sûr, pour les acteurs locaux, de se saisir de ces opportunités. Cette politique MASSIF devra évidemment se conjuguer en cohérence avec notre soutien aux deux parcs régionaux. Tous ces outils, PAGA, CIDD, politiques pour le Massif, soutien aux SCOTs, sont des outils qui permettraient une politique ambitieuse.

Mais, et je l’ai déjà souligné à de multiples reprises, si la Région ne développe pas son ingénierie publique, si elle ne développe pas une réflexion régionale sur l’aménagement de l’Alsace à travers un Schéma Régional d’Aménagement du Territoire, elle ne sera pas le pilote de l’aménagement de l’Alsace.
Vous allez me répondre, Monsieur le Président, « Alsace 2030 ». Mais « Alsace 2030 » devra bien s’appuyer sur un diagnostic partagé. Nous allons accompagner cette démarche, mais nous ne pouvons que regretter le temps qui a été perdu.

Alors, Monsieur le Président, ce budget propose, comme je l’ai dit, des outils pour porter une politique ambitieuse sur l’aménagement du territoire qui est d’ailleurs une compétence obligatoire de la Région. La question que nous nous posons est : en avez-vous l’ambition ?

C’est pourquoi nous allons nous abstenir.