BP 2014 – Économie Sociale et Solidaire

Séance plénière des 19 et 20 décembre 2013

Budget primitif 2014 - Économie Sociale et Solidaire

Intervention de Djamila Sonzogni

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous voterons le budget de l’Économie Sociale et Solidaire parce qu’il va globalement dans le bon sens. Pour autant nous émettons quelques réserves qui j’espère seront prises en compte.
L’an dernier nous avions regretté l’opacité du budget. Malheureusement, aucune amélioration n’a été apportée cette année. Il est toujours difficile de savoir combien coûte précisément chaque mesure, et quand ce coût est indiqué, il n’est pas toujours conforme à ce qui avait été acté.

Par exemple sur l’innovation sociale, le montant de l’aide pour 2013 est de 54 000 euros, n’étions nous pas parti sur 65 000 euros, 50 000 Région, 15 000 Etat ? Pourquoi cet écart ? Quelle somme sera reconduite en 2014 ?

Contrairement à l’an dernier le budget n’a pas baissé. Il stagne. A euros constants, il recule donc quand même, dans un budget en croissance. L’ESS représente, pourtant comme vous l’écrivez, une « filière stratégique » ayant « un secteur à fort potentiel pour le développement économique régional » et il représente 10% des emplois en Alsace. Avec un budget d’un peu plus de 3 millions d’euros, on est loin du compte.

Au niveau des clauses d’insertion en matière de commande publique des collectivités, le nombre réalisé est toujours dérisoire (5 clauses). C’est regrettable. Qu’en est-il de la mise en œuvre volontariste du discours régional qui tend à nous faire les chantres de l’action environnementale et des pionniers de l’ESS ? Ou s’affirme le discours politique dans ce domaine ?

Sur le soutien des acteurs de l’ESS : même constat que l’an dernier sur la place de la CRESS qui n’apparaît pas comme l’acteur privilégié de la Région. Elle est juste citée comme un acteur parmi tant d’autres. Nous sommes satisfaits pour la signature des conventions avec les autres acteurs. Il n’empêche que le rôle prépondérant de la CRESS doit être conforté. Or, dans le chapitre sur l’innovation sociale, elle n’est même pas mentionnée. Elle fait pourtant partie des acteurs incontournables dans la mise en œuvre de ce dispositif, qui lui vaut d’ailleurs que la Région lui octroie 10 000 euros sur ce chapitre.

Il serait donc temps de soutenir plus fortement la CRESS, notamment d’accompagner sa territorialisation. Elle qui n’existe aujourd’hui qu’à Strasbourg, à quand des antennes à Mulhouse, Colmar, Sélestat, et même, pour commencer, au moins une antenne dans le Haut-Rhin…

Nous nous réjouissons du soutien aux microprojets associatifs dans le cadre de la mesure 23 du Fond Social Européen, mais avec un bémol de taille cependant, qui j’espère sera entendu. Il est prévu de « poursuivre le soutien aux projets associatifs créateurs d’emploi et porteurs d’activité économiques ». Que faites vous des autres qui ne sont pas centrés sur la création d’emplois mais qui contribuent à la cohésion sociale et à la défense de l’environnement et qui sont aujourd’hui un certain nombre des projets qui étaient traités dans l’ancien dispositif ?

Et, je le redis, malgré ces remarques, nous voterons ce budget.

Votes Pour : Majorité Alsacienne, Europe Écologie Alsace ; Abstention : PS, FN