Comme l’an dernier, plusieurs mesures devraient concerner l’environnement en 2012, dont des « niches fiscales » que NKM jugent pourtant « efficaces ».

Justement, le rapport de l’Inspection Générale des Finances, sur lequel devrait s’appuyer le gouvernement pour étayer son programme de rigueur, abonde partiellement dans le sens de la Ministre. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le gouvernement sarkozyste devrait peut être s’en inspirer. Au moins en partie.

Le rapport passe en effet à la loupe les dépenses fiscales relatives au crédit d’impôt développement durable ** et celles liées aux consommations d’énergies fossiles.

Pour le premier dispositif, il contribue fortement à atteindre les objectifs environnementaux que s’est fixée la France pour 2020 *** ; à orienter l’offre d’équipements vers des solutions plus performantes ; et à soutenir l’emploi dans des filières de plus en plus structurées (panneaux solaires, pompes à chaleur, …). Supprimer ce crédit d’impôt rendrait plus difficile l’atteinte des objectifs environnementaux, et remettrait en question les évolutions positives connues jusqu’à présent. Ce ne sont pas les écolos qui prophétisent, mais bien les inspecteurs des finances qui dressent ce constat.

Concernant les dépenses fiscales liées aux consommations d’énergies fossiles, les inspecteurs appuient là où ça fait mal ! Les avantages fiscaux du fioul, des carburants utilisés dans l’aviation commerciale, le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) aux transporteurs routiers… Voilà les vraies niches fiscales ! Anti-écolos, elles ont de plus un effet de levier limité sur l’économie et l’emploi.

Dommage que les inspecteurs des finances n’aient pas approfondi davantage certains dispositifs nuisibles, tels que les abattements de la taxe générale pour les activités polluantes (TGAP) sur le stockage et l'incinération des déchets, le soutien aux agro carburants ou la TVA réduite sur les engrais et les pesticides…


** Crée en 2005, il est destiné à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l’habitation principale. Cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables.


*** Réduction des consommations d’énergie du parc existant de 38% d’ici 2020 ; 23% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie, …

Pour écouter l’entretien avec la ministre de l’environnement, cliquer ici.