Les multinationales contre les citoyens
Ces deux traités transatlantiques sont inéquitables pour l’Europe, face aux Etats-Unis (Tafta) et face au Canada (Ceta). Ils mettent en danger sa capacité à construire un modèle de développement et à garder ses choix de société. L’Europe privilégie les choix démocratiques et refuse le bœuf aux hormones, les OGM ou le poulet chloré, a son propre système de protection des données privées, sa propre vision du service public, a signé des conventions internationales sur le droit du travail.
L’enjeu n’est pas l’Europe contre les États-Unis et le Canada, mais les sociétés civiles contre les grands groupes. On va donner le pouvoir de régulation aux entreprises, changer l’Europe en nain politique et permettre d’étendre le modèle d’outre atlantique. Ces traités sont négociés en totale opacité par la Commission européenne, sans contrôle du Parlement européen et des citoyens.
JL Roumégas s’est associé aux parlementaires nationaux et européens qui ont demandé l’arrêt des négociations.
Il refuse une harmonisation par le bas des normes sanitaires et environnementales ainsi qu’un affaiblissement de la protection des consommateurs.
Il dénonce les procédures d’arbitrage privé en cas de conflit entre Etats et multinationales qui font primer les règles commerciales sur le droit commun et peuvent aboutir à la condamnation des Etats.