ANTICOR
Depuis 2007, l’association Anticor propose, avant les élections, des chartes éthiques ou des propositions concrètes afin de lutter contre la corruption et le gaspillage de l’argent public.
Les candidats aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017 peuvent intégrer dans leur programme les mesures proposées dans ce document. Par contre, Anticor ne soutient aucun candidat. C’est pourquoi, ces derniers ne peuvent pas utiliser les logos d’Anticor.
Candidat-es aux élections législatives, nous nous engageons à :
- Instaurer comme condition d’éligibilité à toutes les élections l’absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
- Renforcer le non-cumul des mandats et des fonctions tout en limitant leur renouvellement ;
- Supprimer l’inviolabilité dont bénéficient le Président de la République et les parlementaires (qui les empêche de faire l’objet de mesures privatives ou restrictives de liberté pendant la durée de leur mandat, même pour des actes étrangers à l’exercice de leurs fonctions) ;
- Supprimer les moyens exorbitants actuellement accordés aux anciens présidents de la République ainsi que leur droit de siéger à vie au Conseil constitutionnel ;
- Supprimer la Cour de justice de la République et mettre ainsi un terme au privilège de juridiction dont bénéficient les membres du Gouvernement ;
- Supprimer la réserve parlementaire, outil du clientélisme; si cette mesure n’est pas obtenue, nous mettrons en place un jury citoyen paritaire tiré au sort pour gérer le budget de la réserve parlementaire. La députée écologiste du Calvados Isabelle ATTARD l’a fait dès 2013. L’ensemble des projets seront soutenus selon des critères prédéfinis avec ce jury et seront rendus publics. Ce procédé permet une utilisation de la réserve en toute transparence et équité mais aussi d’encourager la participation des habitant-es sur un budget autonome.
- Encadrer plus strictement l’action des lobbyistes en commençant par interdire leur présence au Parlement et prohiber toute remise de cadeaux aux élus ;
- Supprimer tout lien hiérarchique entre le ministre de la Justice et les procureurs et permettre à ces derniers de poursuivre les fraudeurs fiscaux sans avoir à obtenir l’autorisation préalable du ministère des Finances ;
- Donner à la Cour de discipline budgétaire et financière le pouvoir de sanctionner les membres du Gouvernement et les élus locaux ;
- Systématiser la publication en données ouvertes (open data) des informations et documents détenus par les autorités publiques.
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Amnesty international
J’ai signé en tant que candidate ces 10 engagements d’Amnesty International
Respecter les droits humains dans la lutte anti-terroriste
1. Je m’engage à m’opposer au renouvellement de l’état d’urgence en France et à garantir le contrôle en amont par le juge de la nécessité et proportionnalité de toute mesure restrictive des droits et libertés.
Respecter le droit à la vie privée
2. Je m’engage à m’opposer à toute surveillance de masse par la France et à défendre l’accès de tous à un chiffrement robuste des communications et données.
Garantir le droit de réunion
3. Je m’engage à encourager toute initiative législative visant à protéger activement le droit de réunion et de manifestation pacifique en France.
Protéger les réfugiés
4. Je m’engage à agir pour que la France accueille un plus grand nombre de personnes réfugiées vulnérables dans le cadre d’un accord conclu avec le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR).
5. Je m’engage à m’assurer que celles et ceux qui demandent la protection de la France bénéficient d’un accès rapide à la procédure d’asile notamment dans le délai légal d’enregistrement de trois jours.
Respecter les droits des populations dans les bidonvilles
6. Je m’engage à promouvoir une véritable politique positive de résorption des bidonvilles par l’insertion et l’accès aux droits des personnes.
Responsabiliser les entreprises
7. Je m’engage à défendre le maintien de la loi relative au devoir de vigilance des entreprises, adoptée le 21 février 2017 et à l’améliorer pour permettre un véritable accès des victimes à la justice en inversant la charge de la preuve et en élargissant le champ des entreprises concernées.
Contrôler le commerce des armes
8. Je m’engage à œuvrer pour que la France mette en conformité les exportations françaises d’armes, de matériels de sécurité et d’équipements connexes avec le Traité sur le commerce des armes, et à agir pour que l’activité des courtiers en armes soit encadrée ainsi qu’à donner les moyens à la justice de poursuivre les responsables de violations des embargos sur les armes.
Agir pour assurer la protection des civils dans les conflits
9. Je m’engage à soutenir les efforts de la France pour que le droit de veto des membres permanents du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies ne puisse plus être utilisé lorsqu’il s’agit de porter secours à des populations civiles victimes d’atrocités de masse.
Protéger les défenseurs des droits humains
10. Je m’engage à soutenir activement et publiquement l’action des défenseurs des droits humains dans le monde auprès des autorités françaises et des représentants des pays concernés.
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15 PROPOSITIONS POUR UNE FRANCE SOLIDAIRE
Réponses aux 15 propositions d’ActionAid-Peuples Solidaires, CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France, Secours Catholique-Caritas France à l’adresse des candidat-e-s en vue des élections présidentielle et législatives de 2017.
Voir nos réponses au questionnaire développées dans cet article
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Collectif Contre les Nuisances Aériennes
Nos réponses au questionnaire sont développées dans cet article
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Stop CETA
« Je suis candidat(e) aux élections législatives de juin 2017 et je souhaite me positionner clairement concernant l’Accord Économique Commercial Global (AECG, dit CETA) signé entre l’Union européenne et le Canada et qui doit désormais être ratifié par la France.
J’ai bien noté que mes réponses à ce formulaire pourront être rendues publiques par les organisations qui proposent cette consultation. »
Article développant notre opposition au CETA
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Priorité au logiciel libre : je soutiens l’APRIL
J’ai conscience que
Le travail des acteurs du Logiciel Libre participe à la préservation des libertés fondamentales dans une société informatisée, au partage du savoir et à la lutte contre la « fracture numérique ». Il constitue également une opportunité pour le public mais aussi pour l’indépendance technologique et la compétitivité de la France et de l’Europe ;
Le Logiciel Libre est un commun informationnel à protéger et à développer. Son existence repose sur le droit pour un auteur de divulguer son logiciel avec son code source et d’accorder à tous le droit de les utiliser, les copier, les adapter et les redistribuer, en version originale ou modifée.
Je m’engage donc à
Promouvoir et défendre la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans les administrations, établissements publics et collectivités territoriales;
Défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres, notamment en demandant la modification de toute disposition légale fragilisant ces droits et en m’opposant à tout projet ou proposition qui irait dans ce sens.
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Politique vélo
Je soutiens les 10 propositions pour une France cyclable « Parlons vélo »
de la Fédération française des Usagers de la Bicyclette
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Inter-LGBT
Conscient-e que les député-e-s ont une responsabilité particulière dans la prévention des LGBTphobies et dans la lutte contre les discriminations, je m’engage, si je suis élu-e, à :
- Respecter les personnes quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre et condamner tout propos dégradant, insultant, tout amalgame ou stéréotype véhiculé sur les personnes LGBTI, même prononcés sous couvert d’humour, parce qu’ils ont des conséquences graves sur la vie de ces personnes.
- Combattre la violence et les discriminations lesbophobes, homophobes, biphobes, transphobes, sexistes et/ou liées à l’état de santé et à soutenir les victimes
- Garantir les droits fondamentaux des personnes trans, notamment leur vie privée et leur santé
- Œuvrer pour une meilleure reconnaissance des familles homoparentales et de leurs liens de filiation afin de protéger leurs enfants.
- Ouvrir la Procréation Médicalement Assistée aux couples de femmes.
- Agir pour réduire les inégalités en matière de santé, les difficultés d’accès aux soins et améliorer la prévention du VIH ainsi que des maladies sexuellement transmissible
- Éduquer contre les stéréotypes, les discriminations et les violences dans tous les établissements scolaires.
- Faire reconnaître les besoins spécifiques des femmes lesbiennes et bisexuelles
- Utiliser la diplomatie pour lutter contre les discriminations et violences envers les personnes LGBTI à l’international et garantir les droits fondamentaux des demandeurs et demandeuses d’asile.
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Sortir du Nucléaire
Je me suis engagée à prendre les décisions découlant de la signature de cet appel si je suis élue.e député.e.
Texte de l’appel:
L’industrie nucléaire est au bord du gouffre.
Alors qu’EDF accuse 37 milliards d’euros de dette et qu’Areva est en quasi-faillite, l’usine Creusot Forge est secouée par un vaste scandale de malfaçons et de de falsifications. En pleine période d’austérité budgétaire, l’État compte de nouveau renflouer ces entreprises avec l’argent des contribuables à hauteur de 7 milliards d’euros !
Le bon sens exigerait de tourner la page du nucléaire. Mais le gouvernement, main dans la main avec l’industrie nucléaire, persiste à vouloir mener à bien quatre projets délirants, aussi coûteux que dangereux :
Le rafistolage des vieux réacteurs pour prolonger leur fonctionnement, pour un coût compris entre 100 et 250 milliards €
La construction du réacteur EPR de Flamanville, pour un coût de 10,5 milliards €
La construction de CIGÉO, ce projet d’enfouissement en profondeur des déchets les plus radioactifs, pour au moins 35 milliards €
L’entretien et la « modernisation » de l’arsenal nucléaire français, pour un coût de 3,87 milliards € en 2017 !
Je refuse que des milliards supplémentaires soient engloutis dans ces puits sans fond ! J’exige que la France tourne la page du nucléaire civil et militaire, et s’engage dans une véritable transition !
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Animal Politique
Je soutiens 29 des 30 propositions. Une réserve sur la 5ème car même dans ces conditions, le CETA ne doit pas être validé par les député-es.
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Programme Veggie 2017
Je soutiens les 10 mesures proposées :
1 : Supprimer l’exemption du méthane entérique de la loi sur la transition énergétique
2 : Imposer un affichage du coût climatique des produits alimentaires
Découvrez les mesures sur le thème de l’écologie
3 : Abroger les textes de loi imposant les protéines carnées dans les écoles
4 : Mettre en place des menus végétariens alternatifs dans la restauration collective
Découvrez les mesures sur le thème de la restauration collective
5 : Mettre en place une politique agricole de transition vers un modèle plus végétal
6 : Mettre en place une politique économique de transition vers un modèle plus végétal
Découvrez les mesures sur le thème de la politique économique et agricole
7 : Interdire l’intervention des lobbies agroalimentaires de produits à risque pour la santé dans les établissements scolaires
8 : Informer et sensibiliser aux bénéfices des protéines végétales
Découvrez les mesures sur le thème de l’éducation
9 : Former les médecins et les personnels de santé sur les liens entre alimentation et santé
10 : Organiser une vaste campagne de santé publique en faveur d’une alimentation plus végétale
Découvrez les mesures sur le thème de la santé
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Zéro Waste France
Réponses développées dans cet article
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Quelle politique pour l’occitan ?
Nos réponses au questionnaire développées dans cet article
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FCPE
Réponses au questionnaire développées dans cet article