1. Vous engagez-vous à demander la ratification du CETA par le Parlement ?

« Le CETA, c’est plus de 1600 pages de dispositions techniques, élaborées dans le secret des négociations entre la Commission européenne et le gouvernement canadien. Depuis sa publication, le contenu du traité a suscité la vive opposition des syndicats, des organisations écologistes et des grandes associations tant en Europe qu’au Canada. Or, les instances démocratiques compétentes n’ont pas réellement pris connaissance du traité avant de se prononcer. (…)

En France, des député-e-s écologistes, socialistes et communistes ont demandé par une résolution que le Parlement français s’empare de ce débat et puisse se prononcer sur ce traité avant son application. Le gouvernement et la majorité l’ont refusée, moyennant de basses manœuvres de démissions de députés sceptiques pour assurer un vote de rejet, préférant laisser le gouvernement approuver sans condition un traité amendé en dernière minute.

Les écologistes rappellent qu’il n’y a aucune urgence à adopter le CETA et regrettent la précipitation de la Commission et des gouvernements européens. Ils rappellent également que ce traité est peut-être contraire au droit de l’UE et probablement anticonstitutionnel en France. »¹

Nous nous engageons donc à demander qu’il y ait un vrai débat devant les parlementaires.

2. Si une loi de ratification du CETA est soumise au Parlement, voterez-vous :

• en faveur de la ratification du CETA
• contre la ratification du CETA

Nous voterons contre la ratification du CETA.

3. Pouvez-vous détailler votre position ?

« Dans son contenu, le traité CETA est nocif pour le climat, la santé des consommateurs, encourage le moins-disant social et restreint la capacité de décision des pouvoirs publics. Enfin, le CETA crée un système de cour de justice exclusivement réservé aux investisseurs, contournant le fonctionnement normal de la justice, rompant l’égalité de tous devant la loi et permettant aux multinationales de contester des règlementations qui iraient à l’encontre de leurs profits. »²

4. Que pensez-vous des autres négociations commerciales en cours ?

(TAFTA, UE-Japon, UE-Vietnam, UE-Mercosur, TiSA, APE, etc.)

« Les écologistes proposent de mettre fin aux accords de libre-échange, qui donnent le pouvoir aux multinationales plutôt qu’aux citoyen.ne.s en permettant à ces firmes de recourir à des règles instaurées par des tribunaux d’arbitrage privés. Si ces accords sont adoptés et mis en œuvre, ils nuiront aux réglementations sociales, fiscales et environnementales. Il est grand temps de mettre fin aux traités Tafta, Ceta et Tisa avec les Etats-Unis et le Canada sur les biens et services. »³