Réponses au questionnaire du Collectif Contre les Nuisances Aériennes de l’Agglomération Toulousaine à l’occasion des élections législatives de 2017.

1/ Riverains et populations survolées constatons la dégradation constante des conditions de vie des personnes soumises aux nuisances sonores et atmosphériques des aéronefs, notamment depuis la vente de l’aéroport de Toulouse-Blagnac, (augmentation conséquente des rotations de jour comme de nuit) comptez-vous inscrire la lutte contre les nuisances aériennes comme une des actions prioritaires de votre mandat ?

Réponse : oui.

Les nuisances aériennes touchent, à des degrés divers selon le classement en 3 zones, environ 100 000 habitants de la rive gauche toulousaine qui sont placés sous le couloir aérien. Les nuisances proviennent de l’aéroport de Toulouse Blagnac mais également de celui de Francazal. La lutte contre les nuisances aériennes doit donc être une priorité pour les élu-es choisis par les habitant-es de l’agglomération.

2/ L’OMS préconise une nuit de 8 heures consécutives de sommeil, or Toulouse-Blagnac accueille chaque nuit 21 vols en moyenne ; mettrez-vous en place une diminution progressive des vols de nuit entre 22 heures et 6 heures pour arriver à un arrêt, à terme ?

Réponse : oui.

Dans un premier temps, très rapidement, interdiction de tout vol supplémentaire en cœur de nuit, puis diminution progressive des vols de nuit jusqu’à leur interdiction totale.

3/ Riverains et populations survolées prenons acte des prévisions internationales soutenues par IATA, les constructeurs, Eurocontrol, selon lesquelles le trafic aérien doublerait dans les 20 ans à venir, comptez-vous empêcher ce doublement sur Toulouse-Blagnac et quelle solution préconisez vous si ce doublement est effectif ?

Réponse : nous comptons bien empêcher ce doublement.

L’aéroport de Toulouse Blagnac n’est absolument pas configuré pour devenir un hub international.

En ce qui concerne les vols nationaux, nous préconisons de réinvestir massivement dans le ferroviaire, et en particulier les TET, trains d’équilibre du territoire.

Il ne faut pas permettre que ce doublement se réalise.

4/ La pollution atmosphérique des avions est en constante augmentation du fait de l’augmentation du trafic notamment les NOx et particules fines et ultra-fines, quel plan d’action comptez-vous mettre en place pour réduire cette pollution et ferez vous appliquer-vous l’article 181 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, qui permet de limiter le trafic aérien en cas de pic de pollution?

Réponse : nous sommes favorables à l’application de cette mesure.

Cependant, il est à noter que les pics de pollution ont un grand impact médiatique mais que la pollution régulière et quotidienne est tout aussi néfaste pour la santé des populations exposées.

Nous préconisons une taxe sur le kérosène et un ensemble de mesures détaillées dans le dernier paragraphe.

5/ Pour engager un programme de réduction des nuisances sonores et de réduction du nombre de personnes exposées à ces nuisances, comme l ‘exige la directive européenne 2002-49, êtes-vous prêt à réaliser un véritable Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement sur l’agglomération toulousaine ?

Réponse : Oui, nous sommes prêts à encourager les pouvoirs publics locaux dans ce sens. D’une manière générale, toutes les nuisances liées au bruit des transports sont sous estimées et doivent faire l’objet d’une réflexion globale.

Nous sommes favorables à la création d’un Observatoire indépendant du bruit.

6/ L’insonorisation des habitations et des ERP (à peine commencée à Toulouse) est inscrite dans la loi, et même si elle n’est qu’un palliatif nécessaire, mettrez vous en place tous les moyens financiers pour que l’aide à l’insonorisation prenne en charge 100% des frais, que la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) soit déplafonnée et portée à 2 euros par billet d’avion pour accélérer le processus d’insonorisation ?

Réponse : Oui.

Nous sommes favorables à une prise en charge à 100% des frais et une TNSA à 2 euros afin d’accélérer le processus d’insonorisation des habitations et des ERP afin qu’il soit mené à terme d’ici 5 ans.

Pourquoi ne pas imaginer un mécanisme où l’état avance le coût des travaux d’isolation phonique, charge à lui de faire appliquer la taxe et de la récupérer ?

7/ L’état se doit d’être stratège ; la privatisation de l’aéroport de Toulouse- Blagnac s’est effectuée dans l’opacité la plus totale (refus de communiquer à notre avocat les documents concernant la vente et le pacte d’actionnaires malgré l’avis favorable de la CADA) , dans le déni de démocratie, et a porté atteinte à la souveraineté de notre pays.

Remettrez vous en cause cette privatisation ?

Réponse : OUI

Nous remettons en cause radicalement cette privatisation, tant sur le plan du fond, que de la méthode. En quelques mots :

Le projet industriel échappe aux pouvoirs publics et aux populations concernées.

La cession s’est faite dans l’opacité et l’illégalité.

8/ La privatisation a changé les équilibres de la gouvernance des aéroports. Comment l’état « protecteur » agit-il pour faire intégrer les éléments de santé publique et d’environnement dans les processus de décision d’un tel opérateur « économique » ? Envisagez-vous de réformer les outils (Plan d’Exposition au Bruit, Plan de Gêne Sonore, système de surveillance Sentinelle) et instances de contrôle pour les rendre moins opaques et plus accessibles aux citoyens ?

Réponse : oui, ces outils doivent être révisés.

Le Plan d’Exposition au Bruit :

-fréquence : les documents doivent faire l’objet d’une révision plus régulière, sans attendre d’avoir atteint les 150 000 mouvements.

-méthode : les relevés doivent faire l’objet de plus de transparence . La DGCA étant à la fois juge et parti, il est nécessaire que des outils de vigilance puissent se mettre en place.

Le Plan de Gêne Sonore :

-fréquence : de même, les révisions doivent être plus régulières, sans attendre les 108 000 mouvements.

-les riverains doivent être intégrés au processus d’observations.

9/ Sachant que l’État possède encore 10,1 % des actions de la SATB, qu’il peut les conserver mais qu’il peut aussi s’en séparer en 2018, et dans ce cas serait obligé de les vendre à l’Acquéreur majoritaire, empêcherez vous l’État de vendre les 10,1% des actions qu’il possède encore et de quelle manière ?

Réponse : Oui

Notre position est claire. Nous nous opposons à la privatisation y compris par la justice.

Renoncer à ces 10% ne serait qu’un renoncement en rase campagne.

Défendre le maintien de ces 10% est pour nous une évidence et n’est en aucune façon le signe de l’abandon de notre combat pour revenir sur cette privatisation de fait.

Nous en profitons pour réclamer encore une fois la communication publique du pacte d’actionnaires.

10/ Dans les mois à venir l’aéroport risque de dépasser la barre des 9 millions de passagers ; pensez vous que cette situation sera supportable par les riverains et ne doit-on pas envisager une délocalisation de l’aéroport?

Réponse : NON, nous sommes défavorables à une délocalisation de l’aéroport, en raison des impacts environnementaux et du coût.

En conclusion :

–L’État doit inciter au développement du secteur ferroviaire plutôt que de l’aérien.

Il doit cesser d’encourager le transports aérien par des avantages fiscaux.

Nous sommes favorables à une taxation du kérosène, une augmentation à 2€ par billet de la TNSA.

Nous sommes favorables à l’écotaxe et à un vaste plan de réinvestissement dans le ferroviaire : trains du quotidien, trains d’équilibre du territoire, trains de nuit, maintien des TGV existants et en ce qui concerne la région Occitanie, rénovation des voies existantes du TGV sur la ligne Bordeaux-Toulouse.

-Les écologistes le préconisent depuis de nombreuses années : le développement économique de l’agglomération doit se diversifier et ne plus reposer essentiellement sur le développement de l’aéronautique.

-Enfin, EELV est le promoteur d’un développement du territoire équilibré, favorisant un maillage par différents modes de transports, plutôt qu’une métropolisation accélérée conduisant au tout avion.

Les candidat-es EELV de la Haute-Garonne :

Xavier BIGOT et Hélène CABANES (31-01)

Salah AMOKRANE et Cécile PEGUIN (31-02)

Yannick BOURLES et Michèle BLEUSE (31-03)

Élisabeth MATAK et Patrick MAURY (31-04)

Clémentine RENAUD et Frédéric MARIN (31-05)

Stéphane RENAUX et Georgette SAUVAIRE (31-06)

Catherine RENAUX et Bastien HO (31-07)

Sophie HANDSCHUTTER et Fabrice PROVOST (31-08)

Christine ARRIGHI et François SIMON (31-09)

Henri AREVALO et Aurélie TROMBETTA (31-10)