Indemnisation des personnes exposées aux essais nucléaires

Samedi 24 mars, j’ai assisté avec Gaëlle Rolland-Chapelain, candidate sur la 5ème circonscription du Finistère, à l’assemblée générale de l’Association des Vétérans des Essais Nucléaires du Finistère (AVEN).

La prise en compte des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, ainsi que leur suivi, est une préoccupation de toujours des écologistes. Depuis que nous avons des élus, nous avons déposé plusieurs projets de loi en ce sens. Michèle Rivasi, aujourd’hui députée européenne, travaille en collaboration avec l’AVEN depuis de nombreuses années.

Si l’on ne peut pas nier que la loi du 5 janvier 2010 est un progrès puisqu’elle reconnaît enfin le devoir d’indemniser les victimes des essais nucléaires, il est évident pour nous qu’elle ne peut être qu’une première étape dans le combat des associations pour une plus grande justice de traitement de cette problématique.

En effet, le régime instauré, malgré le nouveau décret annoncé en février, est bien trop restrictif. Non seulement la liste des maladies retenues ne reprend pas la liste des maladies reconnues comme radio-induites par les Nations Unies, mais la définition des zones géographiques a tout du mensonge d’Etat.

De plus, le décret de fonctionnement du Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires a réintroduit la dosimétrie comme critère déterminant de l’indemnisation, trahissant ainsi l’esprit de la loi qui avait établi une présomption de causalité excluant la notion de seuil. Les personnes qui ont été exposées aux essais nucléaires et qui ont développé des cancers ne sont pas des statistiques ! Le lien de causalité doit être automatiquement établi lorsque la personne est atteinte d’une des maladies listées et qu’elle a séjourné sur un site d’expérimentation pendant les périodes prévues par la loi.

Il est indispensable, pour ouvrir un véritable droit à indemnisation que soit créé un fonds spécifique et autonome – et non pas dépendant des Ministères de la Défense et de la Santé comme l’est le CIVEN – au sein duquel siègeraient les associations représentatives, comme c’est le cas pour l’amiante ou pour certaines maladies professionnelles. Il est absolument incompréhensible que des associations telles que l’AVEN, l’association polynésienne « Moruroa e tatou », le Comité Vérité et Justice et d’autres soient exclues du comité d’indemnisation. Sans leur pugnacité et leur travail, cette loi n’aurait certainement jamais vu le jour. Certes, elles font partie de la commission de suivi, mais le rôle de celle-ci est bien en deçà de ce que les associations et les parlementaires réclament.

Pour les écologistes, qui ont voté contre, contrairement à tous les députés UMP, la loi Morin a surtout eu pour objectif d’éviter les recours en justice, restreignant ainsi l’accès à l’indemnisation des personnes souffrant d’une maladie radio-induite. La France doit définitivement lever le voile sur ce mensonge d’Etat et assumer pleinement ses responsabilités envers les personnes exposées, civiles ou militaires, qui doivent être mieux et plus facilement indemnisées.